Les lois saoudiennes, article par article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les métaux et pierres précieux, article par article : texte officiel et 20 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | arrêté ministériel n° 5111 du 06/02/1440 H, modifié par une décision du ministre du Commerce |
|---|---|
| Articles | 20 en vigueur |
| La loi | La loi saoudienne sur les métaux précieux et les pierres précieuses |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Articles
- Article 1: Définitions
- Article 2: Licence industrielle et activités autorisées
- Article 3: Titres légaux des ouvrages
- Article 4: Conditions de poinçonnage pour la vente
- Article 5: Fiche d’identification et exemptions de poinçon
- Article 6: Contrôle des envois importés
- Article 7: Pièces d’or et d’argent retirées de la circulation
- Article 8: Publicité des articles visés
- Article 9: Ventes interdites et responsabilité de l’établissement
- Article 10: Mentions des factures de vente et d’achat
- Article 11: Conservation des factures et registres
- Article 12: Lieu de vente et règles d’achat
- Article 13: Conditions des expositions
- Article 14: Statut et pouvoirs des agents de contrôle
- Article 15: Interdiction d’entraver les agents de contrôle
- Article 16: Procès-verbal de constat et mentions
- Article 17: Prélèvement et analyse des échantillons
- Article 18: Notification de l’infraction avant renvoi
- Article 19: Note des faits et renvoi du dossier
- Article 20: Commission des infractions : composition et règles
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..