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Les lois saoudiennes, article par article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les métaux et pierres précieux, article par article : texte officiel et 20 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.

Promulgationarrêté ministériel n° 5111 du 06/02/1440 H, modifié par une décision du ministre du Commerce
Articles20 en vigueur
La loiLa loi saoudienne sur les métaux précieux et les pierres précieuses
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Articles

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..