Les lois saoudiennes, article par article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les laboratoires privés, article par article : texte officiel et 37 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Articles | 38 en vigueur |
|---|---|
| La loi | La loi saoudienne sur les laboratoires privés |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Articles
- Article 1: Définitions
- Article 2: Licence préliminaire : autorités de délivrance
- Article 3: Demande de licence préliminaire
- Article 4: Décision sur la demande de licence préliminaire
- Article 5: Délai pour compléter les conditions
- Article 6: Annulation de la licence préliminaire
- Article 7: La licence et ses conditions de délivrance
- Article 8: Durée de validité de la licence
- Article 9: Procédure de renouvellement de la licence
- Article 10: Annulation de la licence
- Article 11: Laboratoires privés et dédouanement
- Article 12: Décision sur les marchandises à contrôler
- Article 13: Interdiction de disposer avant le résultat
- Article 14: Laboratoires privés pour les produits du marché
- Article 15: Obligations et devoirs du laboratoire
- Article 16: Recours à un autre laboratoire privé
- Article 17: Prélèvement sur les marchandises importées
- Article 18: Prélèvement sur les marchés, entrepôts et usines
- Article 19: Bases scientifiques du prélèvement
- Article 20: Remise des échantillons des envois importés
- Article 21: Transport de l’échantillon importé au laboratoire
- Article 22: Remise des échantillons du marché et des usines
- Article 23: Répartition égale des échantillons
- Article 24: Délai de remise des résultats
- Article 25: Paiement anticipé des frais d’essai
- Article 26: Contestation du résultat d’essai
- Article 27: Classification des laboratoires
- Article 28: Contrôle des laboratoires : agents de constat
- Article 29: Pouvoirs des agents et procès-verbaux
- Article 30: Conduite des agents de constat
- Article 31: Instruction des infractions
- Article 32: Recours aux services de sécurité
- Article 33: Poursuites devant le Diwan al-Mazalim
- Article 34: Dispositions générales : champ et délai transitoire
- Article 35: Cession de la licence ou cessation d’activité
- Article 36: Copies des licences au ministère du Commerce
- Article 37: Comité du coût maximal des essais
- Article 38: Publication et entrée en vigueur
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام المختبرات الخاصة — وزارة التجارة
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..