Les lois saoudiennes, article par article
Le règlement d’application de l’accise saoudienne, article par article : texte officiel et 67 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | Résolution du conseil d’administration de l’Autorité générale de la zakat et de l’impôt n° (9-1-17) du 13 ramadan 1438 H |
|---|---|
| Dernière modification | Résolution du conseil d’administration de la ZATCA n° (06-06-25) du 8 rajab 1447 H |
| Articles | 67 en vigueur, en 23 titres |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Titre 1: Dispositions préliminaires
Titre 2: Produits soumis à accise
Titre 3: Calcul de la taxe due
Titre 4: Cas d’exigibilité de la taxe
Titre 5: Personnes redevables de la taxe due
Titre 6: Prix de vente au détail
Titre 7: Timbres fiscaux
Titre 8: Déclaration de la taxe due
Titre 9: Évaluation de la taxe et divulgation
Titre 10: Paiement de la taxe due
Titre 11: Demande d’enregistrement à la taxe d’accise
Titre 12: Obligations de la personne enregistrée à la taxe d’accise
Titre 13: Modification de l’enregistrement
Titre 14: Procédure de radiation
Titre 15: Octroi de la licence d’entrepôt fiscal
Titre 16: La licence d’entrepôt fiscal
- Article 29: Demande de licence d’entrepôt fiscal
- Article 30: Garantie financière
- Article 31: Exigences administratives de l’entrepôt fiscal
- Article 32: Examen de la demande de licence
- Article 33: Modification de la licence
- Article 34: Durée de la licence
- Article 35: Renouvellement de la licence
- Article 36: Annulation ou suspension de la licence
- Article 37: Demande d’annulation de la licence
- Article 37 bis: Licence des lieux de destruction
Titre 17: Placement des produits soumis à accise en suspension de taxe
- Article 38: Circulation des produits en suspension de taxe
- Article 39: Document de circulation des produits
- Article 40: Décision sur la demande de document de circulation
- Article 41: Modifier ou annuler la demande avant délivrance
- Article 42: Modifier ou annuler le document après délivrance
- Article 43: Refus du mouvement par le destinataire
- Article 44: Apurement du document de circulation
- Article 45: Déclaration mensuelle de circulation
Titre 18: Exonération, déduction et remboursement de la taxe d’accise
- Article 46: Exonération à l’importation par les voyageurs
- Article 47: Exonération des ventes aux voyageurs internationaux
- Article 48: Exonération des organismes internationaux
- Article 49: Déduction de la taxe sur les intrants de production
- Article 50: Demande de remboursement de l’accise
- Article 51: Remboursement de l’accise payée en trop
- Article 52: Remboursement de l’accise à l’exportation
- Article 52 bis: Remboursement pour produits impropres à la consommation
- Article 53: Remboursement de la taxe aux bénéficiaires exonérés
- Article 54: Décision sur les demandes de remboursement
Titre 19: Application de la loi
Titre 20: Dispositions générales
Titre 21: Ordres de quotas
Titre 22: Dispositions transitoires
Titre 23: Dispositions finales
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الضريبة الانتقائية — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..