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Les lois saoudiennes, article par article

Le règlement d’application de l’accise saoudienne, article par article : texte officiel et 67 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.

PromulgationRésolution du conseil d’administration de l’Autorité générale de la zakat et de l’impôt n° (9-1-17) du 13 ramadan 1438 H
Dernière modificationRésolution du conseil d’administration de la ZATCA n° (06-06-25) du 8 rajab 1447 H
Articles67 en vigueur, en 23 titres
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Titre 1: Dispositions préliminaires

Titre 2: Produits soumis à accise

Titre 3: Calcul de la taxe due

Titre 4: Cas d’exigibilité de la taxe

Titre 5: Personnes redevables de la taxe due

Titre 6: Prix de vente au détail

Titre 7: Timbres fiscaux

Titre 8: Déclaration de la taxe due

Titre 9: Évaluation de la taxe et divulgation

Titre 10: Paiement de la taxe due

Titre 11: Demande d’enregistrement à la taxe d’accise

Titre 12: Obligations de la personne enregistrée à la taxe d’accise

Titre 13: Modification de l’enregistrement

Titre 14: Procédure de radiation

Titre 15: Octroi de la licence d’entrepôt fiscal

Titre 16: La licence d’entrepôt fiscal

Titre 17: Placement des produits soumis à accise en suspension de taxe

Titre 18: Exonération, déduction et remboursement de la taxe d’accise

Titre 19: Application de la loi

Titre 20: Dispositions générales

Titre 21: Ordres de quotas

Titre 22: Dispositions transitoires

Titre 23: Dispositions finales

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الضريبة الانتقائية — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..