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La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Intégrer un appareil et obtenir son CSID

Comment un appareil de facturation obtient son certificat de cachet auprès de la ZATCA : clé, demande de certificat, OTP, contrôles de conformité, puis certificat de production.

Le certificat (CSID ; les règles de contrôle l'appellent identifiant du cachet cryptographique) rattache un appareil de facturation au numéro de TVA du contribuable. Tout commence sur le portail FATOORA, où le contribuable génère un OTP (jusqu'à 100 par demande, chacun valable une heure ; il n'existe pas d'API pour les OTP).

L'appareil génère une paire de clés et une demande PKCS#10 portant le nom commun de l'unité, un numéro de série de la forme « 1-fabricant|2-modèle|3-série », le numéro de TVA, le nom de la succursale, le nom du contribuable, le pays, un code de types de factures à quatre chiffres (1100 = standard et simplifiée), le lieu et le secteur d'activité. Envoyée avec l'OTP, elle permet d'obtenir un certificat de conformité.

Avec le certificat de conformité, l'appareil soumet des documents d'exemple pour contrôle ; les lignes directrices techniques en prévoient trois par type (facture, note de débit, avoir). Une fois les contrôles réussis, il demande le certificat de production avec l'identifiant de la demande de conformité, et l'utilise dès lors pour le cachet et la déclaration. Le certificat est valable 60 mois au plus ; son renouvellement exige un nouvel OTP et une nouvelle clé.

Les règles de contrôle exigent que la clé de signature soit marquée comme non exportable, ou que le disque soit chiffré lorsqu'un logiciel la stocke ; transférer la clé vers un autre appareil est une fonction interdite.

Dans JooDax

En partie

L'intégration est implémentée : les programmes génèrent eux-mêmes la clé et la CSR, demandent le certificat de conformité, contrôlent un document d'exemple (une facture simplifiée), puis demandent le certificat de production, ce qui a réussi dans le bac à sable pour développeurs. Mais ils demandent le type de factures 1100 (standard et simplifiée) alors que les factures standard ne sont pas implémentées, et contrôlent un seul exemple au lieu de trois par type ; cela n'a été essayé ni en simulation ni en production, où la plateforme peut refuser le certificat de production tant que les contrôles ne sont pas complets. Les champs de la CSR suivent l'exemple de configuration de la ZATCA (SN, UID, titre dans le nom alternatif) plutôt que le tableau de la norme de sécurité (organizationIdentifier). Le renouvellement n'est pas implémenté. La clé est conservée dans le fichier de données chiffré.

crates/jdx-einvoice-sa/src/unit.rs

Étapes

  1. Générer un OTP sur le portail FATOORA.
  2. Générer sur l'appareil une clé privée et une demande de certificat (CSR) avec le modèle de l'environnement cible.
  3. Envoyer la CSR et l'OTP à /compliance pour obtenir un certificat de conformité et un secret.
  4. Envoyer des documents d'exemple signés à /compliance/invoices jusqu'à ce qu'ils soient acceptés.
  5. Envoyer l'identifiant de la demande de conformité à /production/csids pour obtenir le certificat de production.

Questions et réponses

Un certificat du portail développeurs fonctionne-t-il en production ?

Non. Les certificats du portail développeurs servent uniquement aux essais et ne fonctionnent pas dans l'environnement réel.

Que deviennent les certificats d'un contribuable lorsqu'il rejoint un groupe TVA ?

Ils sont révoqués automatiquement, et les appareils doivent être intégrés à nouveau sous le numéro du groupe.

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Sources

  1. Security Features Implementation Standards to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. E-invoicing Detailed Technical Guidelines (vVersion 2) — ZATCA
  3. Developer Portal Manual (vVersion 3) — ZATCA
  4. FATOORA Portal User Manual (vVersion 3) — ZATCA
  5. Integration Sandbox API pages (Swagger): reporting, clearance, compliance, production CSID, renewal (ve-Invoicing Sandbox Release 2.1.0 (page lists 2.1.1 as latest)) — ZATCA
  6. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.