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Les lois saoudiennes, article par article

Le règlement d’application de l’impôt sur le revenu, article par article : texte officiel et 50 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.

PromulgationDécision du ministre des Finances n° (1535) du 1425/06/11H
Dernière modificationDécision du ministre des Finances n° (25) du 1445/01/08H
Articles50 en vigueur et 24 abrogés
La loiLa loi saoudienne sur l’impôt sur le revenu
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Articles

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..