Les lois saoudiennes, article par article
La loi saoudienne sur les livres de commerce, article par article : texte officiel et 16 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | décret royal n° M/61 du 17/12/1409 H |
|---|---|
| Articles | 16 en vigueur |
| Règlement d’application | Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les livres de commerce |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Articles
- Article 1: Livres de commerce obligatoires
- Article 2: Tenue informatisée des livres
- Article 3: Le livre-journal original
- Article 4: Le livre d’inventaire
- Article 5: Le grand livre
- Article 6: Conservation de la correspondance
- Article 7: Modèle des livres et pages numérotées
- Article 8: Conservation des livres pendant 10 ans
- Article 9: Présomption de consentement aux écritures
- Article 10: Production des livres en justice
- Article 11: Agents chargés de constater les infractions
- Article 12: Amendes en cas d’infraction
- Article 13: Compétence du Diwan al-Mazalim
- Article 14: Dispositions abrogées
- Article 15: Règlements et décisions d’application
- Article 16: Publication et entrée en vigueur
Sources
- نظام الدفاتر التجارية — وزارة التجارة
- Commercial Books Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..