Les lois saoudiennes, article par article
L’accord sur l’accise appliqué en Arabie saoudite, article par article : texte officiel et 27 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | le décret royal n° (M/86) du 27/8/1438H |
|---|---|
| Dernière modification | le décret royal n° (M/52) du 1441/4/28H |
| Articles | 30 en vigueur, en 10 titres |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Chapitre premier : Dispositions préliminaires
Chapitre deux : Imposition, exigibilité et suspension de la taxe
Chapitre trois : Enregistrement aux fins de la taxe
Chapitre quatre : Licence d’entrepôt fiscal
- Article 10: Conditions de la licence d’entrepôt fiscal
- Article 11: Modification de la licence
- Article 12: Durée et renouvellement de la licence
- Article 13: Retrait et expiration de la licence
Chapitre cinq : Déclaration et paiement de la taxe
- Article 14: Dépôt de la déclaration
- Article 15: Recouvrement de la taxe
Chapitre six : Remboursement de la taxe
Chapitre sept : Inspection et constatation des infractions
Chapitre huit : Fraude fiscale et sanctions
Chapitre neuf : Prononcé des sanctions et examen des litiges
Chapitre dix : Dispositions finales
Sources
- نظام الضريبة الانتقائية — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..