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Les lois saoudiennes, article par article

L’accord sur l’accise appliqué en Arabie saoudite, article par article : texte officiel et 27 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.

Promulgationle décret royal n° (M/86) du 27/8/1438H
Dernière modificationle décret royal n° (M/52) du 1441/4/28H
Articles30 en vigueur, en 10 titres
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Chapitre premier : Dispositions préliminaires

Chapitre deux : Imposition, exigibilité et suspension de la taxe

Chapitre trois : Enregistrement aux fins de la taxe

Chapitre quatre : Licence d’entrepôt fiscal

Chapitre cinq : Déclaration et paiement de la taxe

Chapitre six : Remboursement de la taxe

Chapitre sept : Inspection et constatation des infractions

Chapitre huit : Fraude fiscale et sanctions

Chapitre neuf : Prononcé des sanctions et examen des litiges

Chapitre dix : Dispositions finales

Sources

  1. نظام الضريبة الانتقائية — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..