Factures fiscales standard et simplifiées
Les factures standard s'adressent aux entreprises et passent par la validation préalable avant leur remise ; les factures simplifiées s'adressent surtout aux consommateurs, sont cachetées localement et déclarées dans les 24 heures.
L'article 53 du règlement d'application de la TVA exige une facture fiscale complète pour les fournitures à un assujetti, à une personne morale ou à une entité établie dans le Royaume, ainsi que pour les exportations et les fournitures intra-CCG. Dans les autres cas, une facture simplifiée suffit ; elle peut être émise à des entreprises lorsque la fourniture est inférieure à 1 000 SAR.
Une facture simplifiée comporte moins de mentions : date d'émission, nom, adresse et numéro de TVA du vendeur, description, contrepartie, et TVA ou mention indiquant que la contrepartie l'inclut. Une facture standard y ajoute le nom, le numéro de TVA et l'adresse de l'acheteur, la date de fourniture, entre autres.
Dans le document électronique, ce sont les deux premières positions de KSA-2 (01 ou 02) qui les distinguent, et cela change le parcours : les factures standard passent par la validation préalable et reçoivent le cachet de la ZATCA avant de parvenir à l'acheteur ; les factures simplifiées sont cachetées par l'appareil du vendeur, imprimées immédiatement, puis déclarées. Les avoirs et les notes de débit suivent le type de la facture qu'ils corrigent.
Dans JooDax
En partieLes factures simplifiées et leurs avoirs sont entièrement implémentés à la caisse. Les factures standard ne le sont pas : le document ne comporte ni numéro de TVA ni adresse de l'acheteur, et il n'y a pas de validation préalable.
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Questions et réponses
Une facture simplifiée peut-elle être émise à une entreprise ?
Oui, lorsque la fourniture est inférieure à 1 000 SAR, selon l'article 53 et les lignes directrices.
Existe-t-il un plafond pour les factures simplifiées destinées aux consommateurs ?
Non. La limite de 1 000 SAR ne s'applique qu'aux factures simplifiées émises à des entreprises.
Pages liées
- KSA-2 Code de transaction de la facture
- BT-3 Code du type de facture
- BT-44 Nom de l'acheteur
- BT-48 Numéro d'immatriculation à la TVA de l'acheteur
- BR-KSA-06 · L'attribut name du type de facture doit être présent et suivre la structure NNPNESB.
- BR-KSA-31 · Sur les documents simplifiés, seuls les indicateurs tiers, fourniture nominale et récapitulatif sont acceptés.
- BR-KSA-60 · Le cachet cryptographique est obligatoire sur les documents simplifiés et leurs notes.
Notions liées
- Validation préalable (clearance) des factures standardEnvoi d'une facture standard ou d'une note à FATOORA avant que l'acheteur ne la reçoive ; la plateforme la renvoie cachetée, avec un code QR.
- Déclaration des factures simplifiées dans les 24 heuresEnvoi à FATOORA, dans les 24 heures suivant l'émission, d'une facture simplifiée ou d'une note déjà cachetée et remise à l'acheteur.
- Avoirs et notes de débitDocuments qui corrigent une facture émise : un avoir lorsque la TVA facturée dépasse le montant correct, une note de débit lorsqu'elle lui est inférieure.
- Codes de type de facture : 388, 381, 383, 386Le type d'un document est un code à trois chiffres, accompagné d'un attribut name à sept positions qui indique s'il est standard ou simplifié et quels indicateurs il porte.
La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
- Detailed Guidelines for E-Invoicing (vVersion 2) — ZATCA
- Guideline for Tax Invoicing and Records under VAT Provisions (vVersion 3) — ZATCA
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.