Aller au contenu
Les lois saoudiennes, article par article

La loi saoudienne sur l’impôt sur le revenu, article par article : texte officiel et 68 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.

PromulgationDécret royal n° (M/1) du 15/1/1425 H
Dernière modificationDécret royal n° (M/153) du 5/11/1441 H
Articles69 en vigueur et 12 abrogés, en 16 titres
Règlement d’applicationLe règlement d’application de l’impôt sur le revenu
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Titre 1: Définitions

Titre 2: Contribuables

Titre 3: Base d’imposition et taux de l’impôt

Titre 4: Revenu imposable

Titre 5: Dépenses engagées pour réaliser le revenu

Titre 6: Règles de comptabilité fiscale

Titre 7: Règles complémentaires de détermination de la base d’imposition

Titre 8: Règles d’imposition des sociétés de personnes

Titre 9: Règles d’imposition des sociétés de capitaux

Titre 10: Impôt sur l’investissement dans le gaz naturel

  • Article 44 · Abrogé
  • Article 45 · Abrogé
  • Article 46 · Abrogé
  • Article 47 · Abrogé
  • Article 48 · Abrogé
  • Article 49 · Abrogé
  • Article 50 · Abrogé
  • Article 51 · Abrogé
  • Article 52 · Abrogé
  • Article 53 · Abrogé
  • Article 54 · Abrogé
  • Article 55 · Abrogé

Titre 11: Dispositions générales

Titre 12: Dépôt des déclarations, établissement de l’impôt, procédures de réclamation et d’appel

Titre 13: Recouvrement de l’impôt

Titre 14: Amendes

Titre 15: Pouvoirs du ministre

Titre 16: Dispositions finales

Sources

  1. نظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..