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Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.

Les règles propres à la ZATCA (BR-KSA)

IdentifiantCe qu’elle exigeDans JooDax
BR-KSA-03Le document doit porter un UUID généré par la machine émettrice, composé uniquement de lettres, de chiffres et de tirets.Disponible
BR-KSA-04La date d'émission ne doit pas être postérieure à la date du jour.Disponible
BR-KSA-05Le code du type de facture doit appartenir au sous-ensemble saoudien : 388, 386, 383 ou 381.Disponible
BR-KSA-06L'attribut name du type de facture doit être présent et suivre la structure NNPNESB.Disponible
BR-KSA-07L'autofacturation ne peut pas être combinée avec l'indicateur d'exportation.Non disponible
BR-KSA-08Le vendeur doit porter exactement un identifiant de schéma CRN, MOM, MLS, 700, SAG ou OTH, en caractères alphanumériques uniquement.En partie
BR-KSA-09L'adresse du vendeur doit comporter la rue, le numéro de bâtiment, le code postal, la ville, le quartier et le code pays.En partie
BR-KSA-10Sur une facture standard, l'adresse de l'acheteur doit comporter la rue, la ville et le code pays.Non disponible
BR-KSA-11Une ligne de catégorie O (« non soumise à la TVA ») doit avoir un taux nul si un taux est indiqué.Non disponible
BR-KSA-14L'autre identifiant de l'acheteur, lorsqu'il est requis, doit utiliser l'un des schémas listés et être alphanumérique.Non disponible
BR-KSA-15Une facture fiscale standard (388 avec le sous-type 01) doit comporter la date de fourniture.Non disponible
BR-KSA-16Si un code de moyen de paiement est indiqué, il doit être tiré de la liste UNTDID 4461.Disponible
BR-KSA-17Un avoir ou une note de débit doit indiquer le motif de son émission.Disponible
BR-KSA-18Le code de catégorie de TVA doit être S, Z, E ou O.Disponible
BR-KSA-23Une ventilation de catégorie E (exonérée) doit porter un code de motif d'exonération.En partie
BR-KSA-24Une ventilation de catégorie O doit porter un code de motif.Non disponible
BR-KSA-25Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.En partie
BR-KSA-26L'empreinte de la facture précédente doit être un SHA-256 en base64, calculé selon la méthode de la norme.Disponible
BR-KSA-27Le document doit contenir un code QR encodé en base64Binary.Disponible
BR-KSA-28L'ID des informations de signature du cachet doit être urn:oasis:names:specification:ubl:signature:1.Disponible
BR-KSA-29L'ID de signature référencé et l'ID de signature doivent être urn:oasis:names:specification:ubl:signature:Invoice.Disponible
BR-KSA-30La méthode de signature doit être urn:oasis:names:specification:ubl:dsig:enveloped:xades.Disponible
BR-KSA-31Sur les documents simplifiés, seuls les indicateurs tiers, fourniture nominale et récapitulatif sont acceptés.Disponible
BR-KSA-33Chaque document doit porter une valeur de compteur de factures.Disponible
BR-KSA-34La valeur du compteur ne contient que des chiffres.Disponible
BR-KSA-35Si une date de fin de fourniture est présente, la date de fourniture doit l'être aussi.Non disponible
BR-KSA-36La date de fin de fourniture ne doit pas être antérieure à la date de fourniture.Non disponible
BR-KSA-37Le numéro de bâtiment du vendeur doit compter quatre chiffres.En partie
BR-KSA-39Le document doit comporter le numéro de TVA du vendeur ou le numéro de son groupe TVA.Disponible
BR-KSA-40Le numéro de TVA du vendeur compte 15 chiffres, le premier et le dernier étant 3.En partie
BR-KSA-42Le nom de l'acheteur est obligatoire sur les factures standard et leurs notes.Non disponible
BR-KSA-44Le numéro de TVA de l'acheteur, lorsqu'il figure sur une facture autre qu'une facture d'exportation, compte 15 chiffres commençant et finissant par 3.Non disponible
BR-KSA-46Une facture d'exportation ne doit pas comporter de numéro de TVA de l'acheteur.Non disponible
BR-KSA-49Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.Non disponible
BR-KSA-51Le montant de la ligne TVA comprise est égal au montant net de la ligne plus la TVA de la ligne.Disponible
BR-KSA-52Le montant de TVA de la ligne est obligatoire sur les factures standard et leurs notes.Disponible
BR-KSA-53Le montant de la ligne TVA comprise est obligatoire sur les factures standard et leurs notes.Disponible
BR-KSA-56Les avoirs (381) et les notes de débit (383) doivent porter l'ID de la référence de facturation.Disponible
BR-KSA-60Le cachet cryptographique est obligatoire sur les documents simplifiés et leurs notes.Disponible
BR-KSA-61Chaque document doit comporter l'empreinte de la facture précédente.Disponible
BR-KSA-63Si le pays de l'acheteur est SA, l'adresse nationale complète est exigée.Non disponible
BR-KSA-66Le code postal du vendeur doit compter cinq chiffres.En partie
BR-KSA-67Si le pays de l'acheteur est SA, le code postal de l'acheteur doit compter cinq chiffres.Non disponible
BR-KSA-68Le code de la devise de TVA doit figurer dans le document.Disponible
BR-KSA-69Une ventilation de catégorie Z doit porter un code de motif.En partie
BR-KSA-70Le document doit comporter l'heure d'émission au format hh:mm:ss (heure saoudienne) ou hh:mm:ssZ (UTC).Disponible
BR-KSA-71Une facture simplifiée récapitulative doit nommer l'acheteur.Non disponible
BR-KSA-72Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture.Non disponible
BR-KSA-73Lorsqu'un montant payé d'avance est indiqué, chaque facture d'acompte doit être identifiée dans une ligne supplémentaire.Non disponible
BR-KSA-80Le montant payé d'avance est égal à la somme des montants imposables des acomptes et de leur TVA.Non disponible
BR-KSA-81Une facture standard sans numéro de TVA de l'acheteur doit indiquer un autre identifiant de l'acheteur.Non disponible
BR-KSA-82Sur une ligne de règlement d'acompte, les montants principaux de la ligne sont nuls.Non disponible
BR-KSA-83Une ventilation de catégorie E, Z ou O doit porter un texte de motif tiré de la liste de la ZATCA.En partie
BR-KSA-DEC-02Les taux de TVA doivent être compris entre 0.00 et 100.00, avec deux décimales au plus et sans signe %.Disponible
BR-KSA-CL-02Chaque currencyID est égal à la devise de facturation, sauf pour le total de TVA en devise comptable.Disponible
BR-KSA-CL-04Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.En partie
BR-KSA-EN16931-01Le type de processus métier doit être reporting:1.0.Disponible
BR-KSA-EN16931-02La devise comptable de la TVA doit être SAR.Disponible
BR-KSA-EN16931-07Lorsqu'un prix brut est indiqué, le prix net est égal au prix brut moins la remise sur prix.Non disponible
BR-KSA-EN16931-08Un seul total de taxe avec des sous-totaux peut être fourni.Disponible
BR-KSA-EN16931-09Un seul total de taxe sans sous-totaux lorsque la devise de TVA est indiquée.Disponible
BR-KSA-EN16931-11Montant net de la ligne = quantité × (prix net ÷ quantité de base) + frais de ligne − remises de ligne.Disponible
BR-KSA-F-01Les dates doivent être au format AAAA-MM-JJ.Disponible
BR-KSA-F-03Le document ne doit pas contenir d'éléments vides.Disponible
BR-KSA-F-04Tous les montants et toutes les quantités doivent être positifs.Disponible
BR-KSA-F-06La longueur des champs doit rester dans les limites minimale et maximale du dictionnaire de données.En partie
BR-KSA-98Avertissement indiquant qu'un document simplifié doit être soumis dans les 24 heures.En partie

Règles EN 16931 appliquées par la ZATCA

IdentifiantCe qu’elle exigeDans JooDax
BR-02Une facture doit avoir un numéro de facture. C'est le numéro séquentiel exigé par l'article 53 ; ni l'UUID ni le compteur ne le remplacent, car chacun a une autre fonction.Disponible
BR-03Une facture doit avoir une date d'émission. Une date grégorienne au format AAAA-MM-JJ, qui ne peut pas se situer dans le futur (BR-KSA-04).Disponible
BR-06Une facture doit comporter le nom du vendeur. La raison sociale enregistrée, dans RegistrationName, qui constitue aussi la balise QR 1.Disponible
BR-08Une facture doit comporter l'adresse postale du vendeur. La règle européenne demande l'adresse ; la règle saoudienne BR-KSA-09 en précise les six éléments.En partie
BR-09L'adresse postale du vendeur doit comporter un code pays du vendeur. Un code ISO 3166 à deux lettres ; l'application des règles saoudiennes dépend du code pays du vendeur.Disponible
BR-10Une facture doit comporter l'adresse postale de l'acheteur, sauf pour les documents simplifiés et leurs notes. La ZATCA a modifié la règle européenne pour en exempter les documents simplifiés (positions 1-2 de KSA-2 = 02), qui ne portent généralement pas d'informations sur l'acheteur.Non disponible
BR-16Une facture doit comporter au moins une ligne de facture. Même un avoir exige une ligne décrivant ce qui est crédité ; un règlement d'acompte ajoute des lignes supplémentaires à montants nuls.Disponible
BR-48Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux de catégorie de TVA, sauf en cas de non-assujettissement à la TVA. Pour la catégorie O, le taux peut être omis ; ailleurs, il doit être indiqué, même lorsqu'il est nul.Disponible
BR-53Si la devise comptable de la TVA est présente, le total de TVA dans cette devise doit être fourni. Comme la ZATCA rend la devise de TVA obligatoire, ce second total devient obligatoire sur chaque document.Disponible
BR-55Chaque référence à une facture antérieure doit contenir le numéro de cette facture. Un élément BillingReference vide est refusé ; une référence doit porter le numéro de la facture d'origine.Disponible
BR-CO-04Chaque ligne de facture doit être classée sous un code de catégorie de TVA. C'est à partir de la catégorie des lignes que se construit la ventilation ; une ligne sans catégorie ne peut être affectée à aucune ventilation.Disponible
BR-CO-10Somme des montants nets des lignes = Σ des montants nets des lignes. Une concordance exacte, au halala près ; le moindre écart d'arrondi entre les lignes et le total suffit à entraîner le rejet.Disponible
BR-CO-13Total hors TVA = Σ des montants nets des lignes − remises du document + frais du document. En l'absence de remises et de frais au niveau du document, le total hors TVA est égal à la somme des montants nets des lignes.Disponible
BR-CO-14Total de TVA de la facture = Σ des montants de taxe par catégorie. Le total se construit à partir de la ventilation, et non à partir de la TVA des lignes ; la norme demande un arrondi au niveau du document.En partie
BR-CO-15Total TVA comprise = total hors TVA + total de TVA. Ce montant constitue la balise QR 4.Disponible
BR-CO-16Montant à payer = total TVA comprise − montant payé d'avance + montant d'arrondi. Sans acompte ni arrondi, le montant à payer est égal au total TVA comprise.Disponible
BR-CO-17Taxe de la catégorie = base imposable de la catégorie × taux ÷ 100, arrondie à deux décimales. Arrondi au plus proche (demi vers le haut) sur le résultat final de la catégorie, qui peut différer d'un halala de la somme de ses montants de TVA arrondis par ligne.En partie
BR-CO-18Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de la TVA. Même une facture entièrement exonérée porte une ventilation de catégorie E avec une taxe nulle.Disponible
BR-S-08Pour la catégorie S, base imposable = Σ des montants nets des lignes S − remises S + frais S. Seuls les lignes, remises et frais de catégorie S et de régime VAT sont pris en compte.Disponible
BR-S-09Pour la catégorie S, taxe = base imposable × taux ÷ 100, arrondie. C'est la déclinaison au taux normal de BR-CO-17, là où les effets d'arrondi se font le plus sentir.En partie
BR-S-10Une ventilation de catégorie S ne doit avoir ni code ni texte de motif d'exonération. Un motif d'exonération explique l'absence de TVA au taux normal : il n'a donc aucun sens lorsque la TVA est appliquée.Disponible
BR-Z-01Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais à taux zéro doit avoir une ventilation Z. Chaque catégorie utilisée sur les lignes exige sa propre ventilation.Disponible
BR-Z-05Une ligne à taux zéro doit avoir un taux de TVA de 0. Taux zéro ne veut pas dire absence de taux : le taux est présent et vaut 0.Disponible
BR-Z-08Pour la catégorie Z, base imposable = Σ des montants nets des lignes Z − remises Z + frais Z. Le montant est indiqué en totalité même si sa taxe est nulle, car il alimente la déclaration de TVA.Disponible
BR-Z-09Le montant de taxe d'une ventilation Z doit être 0. Toute valeur autre que zéro dans une ventilation à taux zéro est refusée.Disponible
BR-E-01Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais exonérés doit avoir une ventilation E. Et la ventilation E exige un code et un texte de motif (BR-KSA-23, BR-KSA-83).Disponible
BR-E-05Une ligne exonérée doit avoir un taux de TVA de 0. Comme pour le taux zéro, le taux est indiqué et vaut 0.Disponible
BR-E-08Pour la catégorie E, base imposable = Σ des montants nets des lignes E − remises E + frais E. Le montant est indiqué en totalité même si aucune TVA n'est appliquée.Disponible
BR-E-09Le montant de taxe d'une ventilation E doit être 0. Les fournitures exonérées ne supportent pas de TVA ; leurs codes de motif sont au nombre de trois : services financiers, assurance vie et immobilier exonéré.Disponible
BR-O-01Une facture comportant une ligne non soumise à la TVA doit avoir une ventilation O. Et la ventilation O exige VATEX-SA-OOS ainsi qu'un motif rédigé par le contribuable.Non disponible
BR-O-08Pour la catégorie O, base imposable = Σ des montants nets des lignes O − remises O + frais O. Malgré son nom, c'est dans ce champ que se place le montant non soumis à la TVA.Non disponible
BR-O-09Le montant de taxe d'une ventilation O doit être 0. Une fourniture hors du champ de la TVA ne supporte pas de TVA.Non disponible
BR-CL-01Le code du type de document doit être tiré de la liste UNTDID 1001. La règle européenne accepte tout code de la liste ; la règle saoudienne BR-KSA-05 la restreint à quatre.Disponible
BR-CL-18Les catégories de TVA doivent être tirées de la liste UNCL5305. La liste internationale est plus large ; la règle saoudienne BR-KSA-18 la restreint à S, Z, E et O.Disponible

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
  3. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  4. تحمّل الدولة ضريبة القيمة المضافة المستحقة على الخدمات التعليمية الأهلية المقدمة إلى المواطنين (vالإصدار الثاني) — ZATCA
  5. Security Features Implementation Standards to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  6. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
  7. Integration Sandbox API pages (Swagger): reporting, clearance, compliance, production CSID, renewal (ve-Invoicing Sandbox Release 2.1.0 (page lists 2.1.1 as latest)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.