Règles de validation — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
La norme XML ne précise pas quelles règles sont des erreurs ou des avertissements ; ce classement n’est confirmé par aucun texte officiel.
Les règles propres à la ZATCA (BR-KSA)
| Identifiant | Ce qu’elle exige | Dans JooDax |
|---|---|---|
| BR-KSA-03 | Le document doit porter un UUID généré par la machine émettrice, composé uniquement de lettres, de chiffres et de tirets. | Disponible |
| BR-KSA-04 | La date d'émission ne doit pas être postérieure à la date du jour. | Disponible |
| BR-KSA-05 | Le code du type de facture doit appartenir au sous-ensemble saoudien : 388, 386, 383 ou 381. | Disponible |
| BR-KSA-06 | L'attribut name du type de facture doit être présent et suivre la structure NNPNESB. | Disponible |
| BR-KSA-07 | L'autofacturation ne peut pas être combinée avec l'indicateur d'exportation. | Non disponible |
| BR-KSA-08 | Le vendeur doit porter exactement un identifiant de schéma CRN, MOM, MLS, 700, SAG ou OTH, en caractères alphanumériques uniquement. | En partie |
| BR-KSA-09 | L'adresse du vendeur doit comporter la rue, le numéro de bâtiment, le code postal, la ville, le quartier et le code pays. | En partie |
| BR-KSA-10 | Sur une facture standard, l'adresse de l'acheteur doit comporter la rue, la ville et le code pays. | Non disponible |
| BR-KSA-11 | Une ligne de catégorie O (« non soumise à la TVA ») doit avoir un taux nul si un taux est indiqué. | Non disponible |
| BR-KSA-14 | L'autre identifiant de l'acheteur, lorsqu'il est requis, doit utiliser l'un des schémas listés et être alphanumérique. | Non disponible |
| BR-KSA-15 | Une facture fiscale standard (388 avec le sous-type 01) doit comporter la date de fourniture. | Non disponible |
| BR-KSA-16 | Si un code de moyen de paiement est indiqué, il doit être tiré de la liste UNTDID 4461. | Disponible |
| BR-KSA-17 | Un avoir ou une note de débit doit indiquer le motif de son émission. | Disponible |
| BR-KSA-18 | Le code de catégorie de TVA doit être S, Z, E ou O. | Disponible |
| BR-KSA-23 | Une ventilation de catégorie E (exonérée) doit porter un code de motif d'exonération. | En partie |
| BR-KSA-24 | Une ventilation de catégorie O doit porter un code de motif. | Non disponible |
| BR-KSA-25 | Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur. | En partie |
| BR-KSA-26 | L'empreinte de la facture précédente doit être un SHA-256 en base64, calculé selon la méthode de la norme. | Disponible |
| BR-KSA-27 | Le document doit contenir un code QR encodé en base64Binary. | Disponible |
| BR-KSA-28 | L'ID des informations de signature du cachet doit être urn:oasis:names:specification:ubl:signature:1. | Disponible |
| BR-KSA-29 | L'ID de signature référencé et l'ID de signature doivent être urn:oasis:names:specification:ubl:signature:Invoice. | Disponible |
| BR-KSA-30 | La méthode de signature doit être urn:oasis:names:specification:ubl:dsig:enveloped:xades. | Disponible |
| BR-KSA-31 | Sur les documents simplifiés, seuls les indicateurs tiers, fourniture nominale et récapitulatif sont acceptés. | Disponible |
| BR-KSA-33 | Chaque document doit porter une valeur de compteur de factures. | Disponible |
| BR-KSA-34 | La valeur du compteur ne contient que des chiffres. | Disponible |
| BR-KSA-35 | Si une date de fin de fourniture est présente, la date de fourniture doit l'être aussi. | Non disponible |
| BR-KSA-36 | La date de fin de fourniture ne doit pas être antérieure à la date de fourniture. | Non disponible |
| BR-KSA-37 | Le numéro de bâtiment du vendeur doit compter quatre chiffres. | En partie |
| BR-KSA-39 | Le document doit comporter le numéro de TVA du vendeur ou le numéro de son groupe TVA. | Disponible |
| BR-KSA-40 | Le numéro de TVA du vendeur compte 15 chiffres, le premier et le dernier étant 3. | En partie |
| BR-KSA-42 | Le nom de l'acheteur est obligatoire sur les factures standard et leurs notes. | Non disponible |
| BR-KSA-44 | Le numéro de TVA de l'acheteur, lorsqu'il figure sur une facture autre qu'une facture d'exportation, compte 15 chiffres commençant et finissant par 3. | Non disponible |
| BR-KSA-46 | Une facture d'exportation ne doit pas comporter de numéro de TVA de l'acheteur. | Non disponible |
| BR-KSA-49 | Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire. | Non disponible |
| BR-KSA-51 | Le montant de la ligne TVA comprise est égal au montant net de la ligne plus la TVA de la ligne. | Disponible |
| BR-KSA-52 | Le montant de TVA de la ligne est obligatoire sur les factures standard et leurs notes. | Disponible |
| BR-KSA-53 | Le montant de la ligne TVA comprise est obligatoire sur les factures standard et leurs notes. | Disponible |
| BR-KSA-56 | Les avoirs (381) et les notes de débit (383) doivent porter l'ID de la référence de facturation. | Disponible |
| BR-KSA-60 | Le cachet cryptographique est obligatoire sur les documents simplifiés et leurs notes. | Disponible |
| BR-KSA-61 | Chaque document doit comporter l'empreinte de la facture précédente. | Disponible |
| BR-KSA-63 | Si le pays de l'acheteur est SA, l'adresse nationale complète est exigée. | Non disponible |
| BR-KSA-66 | Le code postal du vendeur doit compter cinq chiffres. | En partie |
| BR-KSA-67 | Si le pays de l'acheteur est SA, le code postal de l'acheteur doit compter cinq chiffres. | Non disponible |
| BR-KSA-68 | Le code de la devise de TVA doit figurer dans le document. | Disponible |
| BR-KSA-69 | Une ventilation de catégorie Z doit porter un code de motif. | En partie |
| BR-KSA-70 | Le document doit comporter l'heure d'émission au format hh:mm:ss (heure saoudienne) ou hh:mm:ssZ (UTC). | Disponible |
| BR-KSA-71 | Une facture simplifiée récapitulative doit nommer l'acheteur. | Non disponible |
| BR-KSA-72 | Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture. | Non disponible |
| BR-KSA-73 | Lorsqu'un montant payé d'avance est indiqué, chaque facture d'acompte doit être identifiée dans une ligne supplémentaire. | Non disponible |
| BR-KSA-80 | Le montant payé d'avance est égal à la somme des montants imposables des acomptes et de leur TVA. | Non disponible |
| BR-KSA-81 | Une facture standard sans numéro de TVA de l'acheteur doit indiquer un autre identifiant de l'acheteur. | Non disponible |
| BR-KSA-82 | Sur une ligne de règlement d'acompte, les montants principaux de la ligne sont nuls. | Non disponible |
| BR-KSA-83 | Une ventilation de catégorie E, Z ou O doit porter un texte de motif tiré de la liste de la ZATCA. | En partie |
| BR-KSA-DEC-02 | Les taux de TVA doivent être compris entre 0.00 et 100.00, avec deux décimales au plus et sans signe %. | Disponible |
| BR-KSA-CL-02 | Chaque currencyID est égal à la devise de facturation, sauf pour le total de TVA en devise comptable. | Disponible |
| BR-KSA-CL-04 | Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent. | En partie |
| BR-KSA-EN16931-01 | Le type de processus métier doit être reporting:1.0. | Disponible |
| BR-KSA-EN16931-02 | La devise comptable de la TVA doit être SAR. | Disponible |
| BR-KSA-EN16931-07 | Lorsqu'un prix brut est indiqué, le prix net est égal au prix brut moins la remise sur prix. | Non disponible |
| BR-KSA-EN16931-08 | Un seul total de taxe avec des sous-totaux peut être fourni. | Disponible |
| BR-KSA-EN16931-09 | Un seul total de taxe sans sous-totaux lorsque la devise de TVA est indiquée. | Disponible |
| BR-KSA-EN16931-11 | Montant net de la ligne = quantité × (prix net ÷ quantité de base) + frais de ligne − remises de ligne. | Disponible |
| BR-KSA-F-01 | Les dates doivent être au format AAAA-MM-JJ. | Disponible |
| BR-KSA-F-03 | Le document ne doit pas contenir d'éléments vides. | Disponible |
| BR-KSA-F-04 | Tous les montants et toutes les quantités doivent être positifs. | Disponible |
| BR-KSA-F-06 | La longueur des champs doit rester dans les limites minimale et maximale du dictionnaire de données. | En partie |
| BR-KSA-98 | Avertissement indiquant qu'un document simplifié doit être soumis dans les 24 heures. | En partie |
Règles EN 16931 appliquées par la ZATCA
| Identifiant | Ce qu’elle exige | Dans JooDax |
|---|---|---|
| BR-02 | Une facture doit avoir un numéro de facture. C'est le numéro séquentiel exigé par l'article 53 ; ni l'UUID ni le compteur ne le remplacent, car chacun a une autre fonction. | Disponible |
| BR-03 | Une facture doit avoir une date d'émission. Une date grégorienne au format AAAA-MM-JJ, qui ne peut pas se situer dans le futur (BR-KSA-04). | Disponible |
| BR-06 | Une facture doit comporter le nom du vendeur. La raison sociale enregistrée, dans RegistrationName, qui constitue aussi la balise QR 1. | Disponible |
| BR-08 | Une facture doit comporter l'adresse postale du vendeur. La règle européenne demande l'adresse ; la règle saoudienne BR-KSA-09 en précise les six éléments. | En partie |
| BR-09 | L'adresse postale du vendeur doit comporter un code pays du vendeur. Un code ISO 3166 à deux lettres ; l'application des règles saoudiennes dépend du code pays du vendeur. | Disponible |
| BR-10 | Une facture doit comporter l'adresse postale de l'acheteur, sauf pour les documents simplifiés et leurs notes. La ZATCA a modifié la règle européenne pour en exempter les documents simplifiés (positions 1-2 de KSA-2 = 02), qui ne portent généralement pas d'informations sur l'acheteur. | Non disponible |
| BR-16 | Une facture doit comporter au moins une ligne de facture. Même un avoir exige une ligne décrivant ce qui est crédité ; un règlement d'acompte ajoute des lignes supplémentaires à montants nuls. | Disponible |
| BR-48 | Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux de catégorie de TVA, sauf en cas de non-assujettissement à la TVA. Pour la catégorie O, le taux peut être omis ; ailleurs, il doit être indiqué, même lorsqu'il est nul. | Disponible |
| BR-53 | Si la devise comptable de la TVA est présente, le total de TVA dans cette devise doit être fourni. Comme la ZATCA rend la devise de TVA obligatoire, ce second total devient obligatoire sur chaque document. | Disponible |
| BR-55 | Chaque référence à une facture antérieure doit contenir le numéro de cette facture. Un élément BillingReference vide est refusé ; une référence doit porter le numéro de la facture d'origine. | Disponible |
| BR-CO-04 | Chaque ligne de facture doit être classée sous un code de catégorie de TVA. C'est à partir de la catégorie des lignes que se construit la ventilation ; une ligne sans catégorie ne peut être affectée à aucune ventilation. | Disponible |
| BR-CO-10 | Somme des montants nets des lignes = Σ des montants nets des lignes. Une concordance exacte, au halala près ; le moindre écart d'arrondi entre les lignes et le total suffit à entraîner le rejet. | Disponible |
| BR-CO-13 | Total hors TVA = Σ des montants nets des lignes − remises du document + frais du document. En l'absence de remises et de frais au niveau du document, le total hors TVA est égal à la somme des montants nets des lignes. | Disponible |
| BR-CO-14 | Total de TVA de la facture = Σ des montants de taxe par catégorie. Le total se construit à partir de la ventilation, et non à partir de la TVA des lignes ; la norme demande un arrondi au niveau du document. | En partie |
| BR-CO-15 | Total TVA comprise = total hors TVA + total de TVA. Ce montant constitue la balise QR 4. | Disponible |
| BR-CO-16 | Montant à payer = total TVA comprise − montant payé d'avance + montant d'arrondi. Sans acompte ni arrondi, le montant à payer est égal au total TVA comprise. | Disponible |
| BR-CO-17 | Taxe de la catégorie = base imposable de la catégorie × taux ÷ 100, arrondie à deux décimales. Arrondi au plus proche (demi vers le haut) sur le résultat final de la catégorie, qui peut différer d'un halala de la somme de ses montants de TVA arrondis par ligne. | En partie |
| BR-CO-18 | Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de la TVA. Même une facture entièrement exonérée porte une ventilation de catégorie E avec une taxe nulle. | Disponible |
| BR-S-08 | Pour la catégorie S, base imposable = Σ des montants nets des lignes S − remises S + frais S. Seuls les lignes, remises et frais de catégorie S et de régime VAT sont pris en compte. | Disponible |
| BR-S-09 | Pour la catégorie S, taxe = base imposable × taux ÷ 100, arrondie. C'est la déclinaison au taux normal de BR-CO-17, là où les effets d'arrondi se font le plus sentir. | En partie |
| BR-S-10 | Une ventilation de catégorie S ne doit avoir ni code ni texte de motif d'exonération. Un motif d'exonération explique l'absence de TVA au taux normal : il n'a donc aucun sens lorsque la TVA est appliquée. | Disponible |
| BR-Z-01 | Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais à taux zéro doit avoir une ventilation Z. Chaque catégorie utilisée sur les lignes exige sa propre ventilation. | Disponible |
| BR-Z-05 | Une ligne à taux zéro doit avoir un taux de TVA de 0. Taux zéro ne veut pas dire absence de taux : le taux est présent et vaut 0. | Disponible |
| BR-Z-08 | Pour la catégorie Z, base imposable = Σ des montants nets des lignes Z − remises Z + frais Z. Le montant est indiqué en totalité même si sa taxe est nulle, car il alimente la déclaration de TVA. | Disponible |
| BR-Z-09 | Le montant de taxe d'une ventilation Z doit être 0. Toute valeur autre que zéro dans une ventilation à taux zéro est refusée. | Disponible |
| BR-E-01 | Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais exonérés doit avoir une ventilation E. Et la ventilation E exige un code et un texte de motif (BR-KSA-23, BR-KSA-83). | Disponible |
| BR-E-05 | Une ligne exonérée doit avoir un taux de TVA de 0. Comme pour le taux zéro, le taux est indiqué et vaut 0. | Disponible |
| BR-E-08 | Pour la catégorie E, base imposable = Σ des montants nets des lignes E − remises E + frais E. Le montant est indiqué en totalité même si aucune TVA n'est appliquée. | Disponible |
| BR-E-09 | Le montant de taxe d'une ventilation E doit être 0. Les fournitures exonérées ne supportent pas de TVA ; leurs codes de motif sont au nombre de trois : services financiers, assurance vie et immobilier exonéré. | Disponible |
| BR-O-01 | Une facture comportant une ligne non soumise à la TVA doit avoir une ventilation O. Et la ventilation O exige VATEX-SA-OOS ainsi qu'un motif rédigé par le contribuable. | Non disponible |
| BR-O-08 | Pour la catégorie O, base imposable = Σ des montants nets des lignes O − remises O + frais O. Malgré son nom, c'est dans ce champ que se place le montant non soumis à la TVA. | Non disponible |
| BR-O-09 | Le montant de taxe d'une ventilation O doit être 0. Une fourniture hors du champ de la TVA ne supporte pas de TVA. | Non disponible |
| BR-CL-01 | Le code du type de document doit être tiré de la liste UNTDID 1001. La règle européenne accepte tout code de la liste ; la règle saoudienne BR-KSA-05 la restreint à quatre. | Disponible |
| BR-CL-18 | Les catégories de TVA doivent être tirées de la liste UNCL5305. La liste internationale est plus large ; la règle saoudienne BR-KSA-18 la restreint à S, Z, E et O. | Disponible |
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- تحمّل الدولة ضريبة القيمة المضافة المستحقة على الخدمات التعليمية الأهلية المقدمة إلى المواطنين (vالإصدار الثاني) — ZATCA
- Security Features Implementation Standards to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
- Integration Sandbox API pages (Swagger): reporting, clearance, compliance, production CSID, renewal (ve-Invoicing Sandbox Release 2.1.0 (page lists 2.1.1 as latest)) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.