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Les lois saoudiennes, article par article

La loi saoudienne sur le registre du commerce, article par article : texte officiel et 29 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.

Promulgationdécret royal n° M/83 du 19/3/1446 H, sur la résolution du Conseil des ministres n° 237 du 14/3/1446 H
Articles29 en vigueur, en 6 titres
Règlement d’applicationLe règlement d’application de la loi saoudienne sur le registre du commerce
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Immatriculation au registre du commerce

Chapitre 3 : Radiation et suspension de l’immatriculation au registre du commerce

Chapitre 4 : Consultation des données d’immatriculation et force probante

Chapitre 5 : Infractions

Chapitre 6 : Dispositions finales

Sources

  1. نظام السجل التجاري — وزارة التجارة
  2. Commercial Register Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..