Les lois saoudiennes, article par article
La loi saoudienne sur le registre du commerce, article par article : texte officiel et 29 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | décret royal n° M/83 du 19/3/1446 H, sur la résolution du Conseil des ministres n° 237 du 14/3/1446 H |
|---|---|
| Articles | 29 en vigueur, en 6 titres |
| Règlement d’application | Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le registre du commerce |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Immatriculation au registre du commerce
- Article 5: Obligation d’immatriculation
- Article 6: Données de la demande d’immatriculation
- Article 7: Procédure de demande et délai de décision
- Article 8: Dépôt électronique des demandes
- Article 9: Inscription de plusieurs activités
- Article 10: Mise à jour des données inscrites
- Article 11: Confirmation annuelle
- Article 12: Responsabilité de l’exactitude des données
Chapitre 3 : Radiation et suspension de l’immatriculation au registre du commerce
Chapitre 4 : Consultation des données d’immatriculation et force probante
Chapitre 5 : Infractions
Chapitre 6 : Dispositions finales
Sources
- نظام السجل التجاري — وزارة التجارة
- Commercial Register Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..