Les lois saoudiennes, article par article
La loi saoudienne sur les laboratoires privés, article par article : texte officiel et 17 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | décret royal n° M/3 du 8/2/1423 H, sur la résolution du Conseil des ministres n° 29 du 25/1/1423 H |
|---|---|
| Articles | 17 en vigueur |
| Règlement d’application | Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les laboratoires privés |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Articles
- Article 1: Définitions
- Article 2: Recours aux laboratoires privés
- Article 3: Conditions de la licence de laboratoire
- Article 4: Catégories de laboratoires et leurs conditions
- Article 5: Procédure de licence et délai d’examen
- Article 6: Délai pour obtenir l’accréditation
- Article 7: Redevance, durée et renouvellement de la licence
- Article 8: Annonce des marchandises à contrôler
- Article 9: Obligations du laboratoire
- Article 10: Prélèvement, remise et résultats
- Article 11: Sanctions des infractions
- Article 12: Amendes de retard
- Article 13: Contrôle et inspection des laboratoires
- Article 14: Enquête et poursuites
- Article 15: Juridiction compétente pour les infractions
- Article 16: Adoption du règlement d’application
- Article 17: Publication et entrée en vigueur
Sources
- نظام المختبرات الخاصة — وزارة التجارة
- Private Laboratories Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..