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Les lois saoudiennes, article par article

La loi saoudienne sur les noms commerciaux, article par article : texte officiel et 23 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.

Promulgationdécret royal n° M/83 du 19/3/1446 H, sur la résolution du Conseil des ministres n° 237 du 14/3/1446 H
Articles23 en vigueur, en 5 titres
Règlement d’applicationLe règlement d’application de la loi saoudienne sur les noms commerciaux
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Régime, réservation et inscription du nom commercial

Chapitre 3 : Annulation, radiation et leurs cas

Chapitre 4 : Infractions

Chapitre 5 : Dispositions finales

Sources

  1. نظام الأسماء التجارية — وزارة التجارة
  2. Law of Tradenames — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..