Les lois saoudiennes, article par article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les livres de commerce, article par article : texte officiel et 11 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | arrêté ministériel n° 699 du 29/7/1410 H |
|---|---|
| Articles | 11 en vigueur |
| La loi | La loi saoudienne sur les livres de commerce |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Articles
- Article 1: Définition du commerçant
- Article 2: Seuil de capital pour tenir les livres
- Article 3: Modèles des livres et tenue informatisée
- Article 4: Numérotation et visa de la chambre
- Article 5: Registre des livres visés à la chambre
- Article 6: Écritures nettes et correction d’erreurs
- Article 7: Ouverture d’un nouveau livre
- Article 8: Livres à la cessation d’activité
- Article 9: Agents des chambres chargés des livres
- Article 10: Poursuites devant le Diwan al-Mazalim
- Article 11: Publication et entrée en vigueur
Sources
- اللائحة التنفيذيّة لنظام الدفاتر التجاريّة — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Commercial Books Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..