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Les lois saoudiennes, article par article

Le règlement saoudien sur la facturation électronique, article par article : texte officiel et 7 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.

PromulgationRésolution du conseil d’administration de la ZATCA n° (2-6-20) du 4 rabi‘ al-thani 1442H
Articles7 en vigueur
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Articles

Sources

  1. لائحة الفوترة الإلكترونية — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
  2. E-invoicing Regulation (December 4th 2020) — Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..