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Les lois saoudiennes, article par article

La loi saoudienne sur les métaux précieux et les pierres précieuses, article par article : texte officiel et 21 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.

Promulgationdécret royal n° M/42 du 10/7/1403 H
Articles22 en vigueur
Règlement d’applicationLe règlement d’application de la loi saoudienne sur les métaux et pierres précieux
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Articles

Sources

  1. نظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
  2. Law of Precious Metals and Gemstones — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..