Les lois saoudiennes, article par article
La loi saoudienne sur les métaux précieux et les pierres précieuses, article par article : texte officiel et 21 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | décret royal n° M/42 du 10/7/1403 H |
|---|---|
| Articles | 22 en vigueur |
| Règlement d’application | Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les métaux et pierres précieux |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Articles
- Article 1: Contrôle et compétences du ministère du Commerce
- Article 2: Licence pour l’industrie des métaux précieux
- Article 3: Articles plaqués ou sous le titre légal
- Article 4: Poinçon du Royaume obligatoire pour la vente
- Article 5: Colis importés envoyés au poinçonnage
- Article 6: Essai, poinçonnage et bris des pièces non conformes
- Article 7: Aucune modification après poinçonnage
- Article 8: Marquage obligatoire des ouvrages et articles
- Article 9: Agrément d’un poinçon étranger
- Article 10: Poinçons de maître des ateliers
- Article 11: Déclaration écrite pour les pierres précieuses
- Article 12: Expositions de métaux et pierres précieux
- Article 13: Inspecteurs et leurs pouvoirs
- Article 14: Sanctions de la fraude et de l’altération du poinçon
- Article 15: Sanction de la fabrication sans licence
- Article 16: Sanction de l’entrave aux inspecteurs
- Article 17: Sanction des autres infractions
- Article 18: Autres sanctions et droit à réparation
- Article 19: Publication de la décision de sanction
- Article 20: Commission des infractions et recours
- Article 21: Adoption des règlements et décisions d’application
- Article 22: Abrogation de la loi sur les orfèvres
Sources
- نظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
- Law of Precious Metals and Gemstones — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..