Article 33: Récupération de dépenses déduites
Si le contribuable récupère une dépense, une perte ou une créance irrécouvrable précédemment admise, la somme récupérée est incluse dans le revenu brut de l’exercice de récupération et prend la nature du revenu lié à la dépense.
Ce que cela signifie en pratique
- Une dépense est réputée récupérée lorsque le fondement de la dépense disparaît.
- La somme est imposée au titre de l’exercice de récupération, par exemple une créance irrécouvrable déduite selon l’article 14 puis encaissée.
Le texte officiel
أ. إذا استرد المكلف مصروفاً أو خسارة أو ديناً معدوماً سبق السماح به، يحسب المبلغ المسترد من ضمن إجمالي الدخل في سنة الاسترداد، ويأخذ صفة الدخل المتعلق بالمصروف.
ب. لغرض هذه المادة، يعد المصروف مسترداً حينما ينتفي أساس الصرف.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
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Sources
- نظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.