Article 19: Frais de prospection géologique et travaux préparatoires
Prévoit que les frais de prospection géologique et de travaux préparatoires à l’extraction des ressources naturelles sont déduits par amortissement au taux fixé à l’article 17(b), en catégorie distincte, et étend cette règle aux droits incorporels de prospection, de traitement et d’exploitation.
Ce que cela signifie en pratique
- Ces frais ne sont pas déduits en une fois : ils forment une catégorie propre, amortie au taux fixé par l’article 17(b).
- Le même traitement s’applique au coût des actifs incorporels supporté par le contribuable pour acquérir des droits de prospection géologique, de traitement et d’exploitation des ressources naturelles.
Le texte officiel
أ. تحسم مصاريف المسح الجيولوجي والأعمال التمهيدية لاستخراج الموارد الطبيعية على شكل مصاريف إطفاء، وبمعدل الاستهلاك المحدد في الفقرة (ب) من المادة السابعة عشرة من هذا النظام، حيث تشكل هذه المصاريف مجموعة مستقلة.
ب. تنطبق هذه المادة أيضاً على مصاريف الأصول غير الملموسة، والتي يتحملها المكلف في شراء حقوق المسح الجيولوجي ومعالجة واستغلال الموارد الطبيعية.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
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Sources
- نظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.