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La loi saoudienne sur l’impôt sur le revenu · Titre 6: Règles de comptabilité fiscale

Article 24: Comptabilité de caisse

Le contribuable en comptabilité de caisse inscrit dans ses livres et registres les revenus lorsqu’ils sont encaissés ou mis à sa disposition, et les dépenses lorsqu’elles sont payées.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le revenu est inscrit dès qu’il est encaissé ou disponible, sans être différé du seul fait que le contribuable tarde à le percevoir ; les dépenses ne sont inscrites qu’une fois effectivement payées.
  • Selon l’article 23, cette méthode est ouverte aux personnes physiques jusqu’à ce que leur revenu d’activité d’un exercice dépasse le montant du règlement d’application, et aux sociétés qui ne tiennent pas et ne doivent pas tenir de livres de commerce.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يدون المكلف الذي يستخدم الأساس النقدي في دفاتره وسجلاته الدخل المستلم عند استلامه أو عندما يكون جاهزاً للاستلام، والمصاريف المسددة عند دفعها.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.