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La loi saoudienne sur l’impôt sur le revenu · Titre 7: Règles complémentaires de détermination de la base d’imposition

Article 30: Conversion monétaire

Impose de calculer le revenu brut et la base d’imposition en riyals saoudiens et fixe le taux de change applicable aux montants libellés en d’autres devises.

Ce que cela signifie en pratique

  • Tout montant de revenu libellé dans une autre devise que le riyal saoudien est converti, à des fins fiscales, au taux de change publié par l’Agence monétaire d’Arabie saoudite à la date de l’opération.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

أ. يحتسب إجمالي الدخل والوعاء الضريبي بالريال السعودي.

ب. إذا تضمن احتساب الدخل مبلغاً بعملة غير الريال السعودي، يحسب المبلغ للأغراض الضريبية بالريال السعودي وبسعر الصرف المعلن عن مؤسسة النقد العربي السعودي في تاريخ العملية.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de l’impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Sources

  1. نظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.