Thèmes
Registres et livres — La loi saoudienne sur l’impôt sur le revenu
7 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 23: Méthode comptableExige que la méthode comptable fasse apparaître clairement le revenu, fait des livres de commerce le point de départ pour les sociétés et contribuables tenant une comptabilité, précise quand s’applique la comptabilité d’engagement ou de caisse, et soumet tout changement de politique comptable à l’accord de l’Autorité.
- Article 24: Comptabilité de caisseLe contribuable en comptabilité de caisse inscrit dans ses livres et registres les revenus lorsqu’ils sont encaissés ou mis à sa disposition, et les dépenses lorsqu’elles sont payées.
- Article 25: Comptabilité d’engagementLe contribuable en comptabilité d’engagement inscrit revenus et dépenses lorsqu’ils deviennent exigibles ; l’article précise quand une somme devient due au contribuable ou par lui.
- Article 27: StocksOblige le contribuable détenant des stocks à tenir des registres d’inventaire, autorise la déduction du coût des marchandises vendues et fixe le mode de calcul du coût des stocks et d’évaluation du stock final.
- Article 58: Livres et registres comptablesTout contribuable, sauf le non-résident sans établissement stable dans le Royaume, doit tenir en arabe les livres commerciaux et registres comptables nécessaires pour déterminer exactement son impôt. La ZATCA peut refuser une charge que le contribuable ne justifie pas sans motif raisonnable.
- Article 59: Confidentialité des informationsLa ZATCA et tout son personnel doivent garder confidentielles les informations sur les contribuables connues dans l’exercice de leurs fonctions. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux organismes énumérés par l’article, ou à un tiers avec l’accord écrit du contribuable.
- Article 61: Droit de la ZATCA à l’informationToute personne et tout organisme public doit fournir à la ZATCA les informations fiscales qu’elle demande, pour cette loi ou les conventions internationales. La ZATCA peut contrôler sur place les livres du contribuable, et les contrats conclus avec le secteur privé doivent lui être déclarés.
Titres
Sources
- نظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..