Thèmes
Amortissement — La loi saoudienne sur l’impôt sur le revenu
6 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 16: Dépenses de recherche et développementAutorise la déduction des dépenses de recherche et développement liées à la réalisation du revenu imposable, mais pas du coût d’achat du terrain ou du matériel servant à la recherche ; ce matériel est amorti selon l’article 17.
- Article 17: AmortissementAutorise l’amortissement, hors terrains, des actifs corporels et incorporels qui se déprécient et servent à réaliser le revenu imposable, en les regroupant en catégories dotées d’un taux appliqué à la valeur résiduelle de chaque catégorie en fin d’exercice.
- Article 18: Frais de réparation et d’amélioration des actifsAutorise la déduction des frais de réparation ou d’amélioration des actifs amortissables de chaque catégorie, dans la limite annuelle de 4% de la valeur résiduelle de la catégorie en fin d’exercice, l’excédent étant ajouté à cette valeur.
- Article 19: Frais de prospection géologique et travaux préparatoiresPrévoit que les frais de prospection géologique et de travaux préparatoires à l’extraction des ressources naturelles sont déduits par amortissement au taux fixé à l’article 17(b), en catégorie distincte, et étend cette règle aux droits incorporels de prospection, de traitement et d’exploitation.
- Article 79: Pouvoirs du ministreDonne au ministre le pouvoir d’édicter le règlement d’application et les instructions, de modifier les groupes et taux d’amortissement de l’article 17, de remettre l’impôt et les pénalités irrécouvrables et d’accorder des primes au personnel méritant.
- Article 81: Dispositions transitoiresFixe des règles transitoires : un actif acquis avant l’entrée en vigueur entre dans son groupe d’amortissement au coût diminué des amortissements déjà pratiqués, et certaines pertes d’exploitation antérieures ou subies pendant une exonération ne peuvent être reportées.
Titres
Sources
- نظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..