Article 58: Livres et registres comptables
Tout contribuable, sauf le non-résident sans établissement stable dans le Royaume, doit tenir en arabe les livres commerciaux et registres comptables nécessaires pour déterminer exactement son impôt. La ZATCA peut refuser une charge que le contribuable ne justifie pas sans motif raisonnable.
Ce que cela signifie en pratique
- L’obligation vise tous les contribuables sauf le non-résident sans établissement stable dans le Royaume ; les livres et registres doivent être en arabe et permettre de déterminer l’impôt avec précision.
- Si le contribuable ne peut, sans motif raisonnable, produire la pièce justificative d’une charge ou des indices étayant sa demande, la ZATCA peut en refuser la déduction.
Le texte officiel
أ. على المكلف باستثناء غير المقيم الذي ليس له منشأة دائمة في المملكة أن يمسك الدفاتر التجارية والسجلات المحاسبية الضرورية باللغة العربية للتحديد الدقيق للضريبة الواجبة عليه.
ب. للهيئة الحق في رفض تحميل أي مصروف إذا عجز المكلف دون سبب معقول عن تقديم المستند الخاص بالمصروف أو القرائن المؤيدة لصحة المطالبة به.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
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Sources
- نظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.