Aller au contenu
La loi saoudienne sur l’impôt sur le revenu · Titre 4: Revenu imposable

Article 8: Revenu imposable

Définit le revenu imposable comme le revenu total tiré de l’activité, quels que soient sa nature et son mode de paiement, y compris les plus-values et les produits accessoires, diminué des revenus exonérés ; elle définit aussi le revenu de l’investissement gazier.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le revenu imposable comprend toutes les recettes, bénéfices et gains tirés de l’activité, quels que soient leur nature ou leur mode de paiement, y compris les plus-values et tout produit accessoire ; les revenus exonérés en sont ensuite retranchés.
  • Le revenu de l’investissement gazier est le revenu total de la vente, de l’échange ou du transfert du gaz naturel, de ses liquides et condensats (soufre et autres produits compris), plus tout revenu accessoire ou hors exploitation lié à l’activité principale, dont l’usage d’une capacité excédentaire d’une installation.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1. الدخل الخاضع للضريبة هو إجمالي الدخل شاملاً كافة الإيرادات والأرباح والمكاسب الناتجة عن مزاولة النشاط مهما كان نوعها ومهما كانت صورة دفعها، بما في ذلك الأرباح الرأسمالية وأي إيرادات عرضية، مستقطع منه الدخل المعفى.

2. الدخل الناتج من العمل في مجال استثمار الغاز الطبيعي هو إجمالي الدخل المتحقق من بيع أو تبادل أو تحويل الغاز الطبيعي وسوائله ومكثفات الغاز بما في ذلك الكبريت والمنتجات الأخرى وأي دخل آخر يحصل عليه المكلف من دخل عرضي أو غير تشغيلي مرتبط بنشاطه الرئيس مهما كان نوعه ومصدره، بما في ذلك الدخل المتحقق من استغلال طاقة فائضة في أحد مرافق أوجه نشاط استثمار الغاز الطبيعي.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Impôt sur le revenu

Sources

  1. نظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.