Article 16: Dépenses de recherche et développement
Autorise la déduction des dépenses de recherche et développement liées à la réalisation du revenu imposable, mais pas du coût d’achat du terrain ou du matériel servant à la recherche ; ce matériel est amorti selon l’article 17.
Ce que cela signifie en pratique
- Le coût d’un terrain acquis pour la recherche n’est pas déductible, et le matériel de recherche est récupéré par l’amortissement de l’article 17, et non comme charge immédiate.
Le texte officiel
يجوز حسم مصاريف البحوث والتطوير المرتبطة بتحقيق الدخل الخاضع للضريبة، ولا يجوز حسم مصاريف شراء الأرض أو المعدات التي تستخدم في أغراض البحث حيث تستهلك المعدات وفقاً للمادة السابعة عشرة من هذا النظام.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
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Sources
- نظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.