Article 38: Base de coût de la part d’un associé
Fixe la base de coût de la part d’un associé dans une société de personnes et la manière dont elle augmente ou diminue.
Ce que cela signifie en pratique
- La base initiale est le montant payé par l’associé pour sa part, plus la base de coût des biens qu’il a apportés à la société.
- La base augmente de la part de l’associé dans le revenu de la société, y compris son revenu exonéré, comprise dans le revenu brut de l’associé.
- Elle diminue des distributions faites à l’associé, sans devenir négative, et de sa part dans les pertes, dépenses et dépenses non déductibles de la société, hors éléments de capital.
- La dette supportée par la société de personnes, y compris celle grevant ses biens, augmente la base de chaque associé selon sa part ; la dette supportée personnellement par des associés n’augmente que leur propre base.
Le texte officiel
أ. يحدد أساس التكلفة لحصة الشريك في شركة الأشخاص بالمبلغ الذي دفعه الشريك مقابل حصته إضافةً إلى أساس تكلفة الممتلكات التي قدمها للشركة
ب. يزداد أساس التكلفة بمقدار حصة الشريك في دخل شركة الأشخاص (بما في ذلك دخلها المعفى) والمشمول في إجمالي دخل الشريك.
ج. ينخفض أساس التكلفة بقيمة التوزيعات من شركة الأشخاص إلى الشريك لكن ليس إلى أقل من الصفر، وبقيمة حصة الشريك في خسائر ومصروفات الشركة والمصاريف غير الجائز حسمها للشركة باستثناء البنود الرأسمالية.
د. الدين الذي تتحمله شركة الأشخاص - بما في ذلك الدين على ممتلكاتها - يزيد من أساس تكلفة الشريك وفقاً لحصته في الشركة، أما الدين الذي يتحمله شركاء في الشركة بصفتهم الشخصية، فإنه يزيد من أساس التكلفة لهؤلاء الشركاء فقط.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 37: Imposition des associésLes revenus, déductions, pertes et dettes de la société de personnes conservent leur nature chez les associés, et la part de chacun est imposée dans l’exercice de l’associé au cours duquel se termine l’exercice de la société.
- Article 39: Base de coût des actifs de la société de personnesLes biens apportés à une société de personnes conservent la base de coût de l’associé apporteur, et la base des actifs de la société est ajustée lorsqu’un associé sortant réalise un gain ou une perte sur une distribution.
- Article 41: Transfert d’actifs d’une société de personnes à un associéLe transfert d’un actif non monétaire d’une société de personnes à un associé, y compris lors de la liquidation de sa part, est traité comme une cession par la société, le gain ou la perte étant constaté à la date du transfert.
Sources
- نظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.