Article 3: Taux de la taxe
Fixe les taux de la taxe d’accise : 100% sur les produits du tabac, les boissons énergisantes, les dispositifs de vapotage électronique et leurs liquides, et un montant fixe par litre sur les boissons sucrées selon leur tranche de sucre.
Ce que cela signifie en pratique
- Un taux de 100% s’applique aux produits du tabac, aux boissons énergisantes, aux dispositifs et accessoires de vapotage électronique et produits similaires, ainsi qu’aux liquides qui y sont utilisés.
- Les boissons sucrées sont taxées par litre : tranche 1 (sans sucre) — zéro riyal saoudien ; tranche 2 (faible teneur) — zéro riyal saoudien ; tranche 3 (teneur moyenne) — 0,79 SAR ; tranche 4 (forte teneur) — 1,09 SAR.
- Les tranches sont définies à l’article 2 ; l’article 4 précise comment les taux s’appliquent à la base d’imposition ou au nombre de litres mis à la consommation.
Le texte officiel
1. يطبق معدل ضريبة قدره %100 على منتجات التبغ.
2. يطبق معدل ضريبة قدره %100 على مشروبات الطاقة.
3. يطبق معدل ضريبة على المشروبات المحلاة، وفقاً للتالي:
• الشريحة الأولى: صفر ريال سعودي لكل لتر.
• الشريحة الثانية: صفر ريال سعودي لكل لتر.
• الشريحة الثالثة: 0.79 ريال سعودي لكل لتر.
• الشريحة الرابعة: 1.09 ريال سعودي لكل لتر.
4. يطبق معدل ضريبة قدره %100 على أجهزة وأدوات التدخين الإلكترونية وما يماثلها.
5. يطبق معدل ضريبة قدره %100 على السوائل المستخدمة في أجهزة وأدوات التدخين الإلكترونية وما يماثلها.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 2: Produits soumis à acciseÉnumère les produits soumis à la taxe d’accise et classe les boissons sucrées en quatre tranches selon leur teneur totale en sucre. Le gouverneur de la ZATCA peut préciser par décision le champ de ces produits, conformément aux décisions du comité ministériel du CCG.
- Article 4: Calcul de la taxe dueExplique le calcul de la taxe due : le taux s’applique à la base d’imposition pour le tabac, les boissons énergisantes, les dispositifs de vapotage et leurs liquides ; pour les boissons sucrées, le taux de la tranche s’applique aux litres mis à la consommation.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الضريبة الانتقائية — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.