Thèmes
Radiation — Le règlement d’application de l’accise saoudienne
3 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 24: Radiation de l’enregistrementFixe les deux cas où la ZATCA radie un enregistrement à la taxe d’accise : lorsque la personne enregistrée n’a exercé aucune activité soumise à enregistrement pendant un an, et à sa propre demande.
- Article 25: Demande de radiationPrécise comment la personne enregistrée demande sa radiation de la taxe d’accise — sur le formulaire de la ZATCA, avec des informations minimales — et prévoit que la demande n’est pas acceptée tant que toutes ses licences d’entrepôt fiscal ne sont pas annulées.
- Article 37: Demande d’annulation de la licencePrécise comment l’entrepositaire demande à la ZATCA l’annulation d’une licence d’entrepôt fiscal, sur son formulaire, et ce qu’il doit faire des produits présents dans l’entrepôt avant que la ZATCA n’approuve la demande.
Titres
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الضريبة الانتقائية — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..