Article 23: Modification de l’enregistrement
Oblige la personne enregistrée à informer la ZATCA par écrit de tout changement des informations de sa demande d’enregistrement, et permet à la ZATCA de modifier ou d’annuler l’enregistrement selon l’incidence de ces changements.
Ce que cela signifie en pratique
- L’avis doit être donné avant le changement. Si ce n’est pas possible, la ZATCA doit être informée par écrit dans un délai maximal de 30 jours après le changement.
- La ZATCA peut modifier ou annuler l’enregistrement selon la loi et le règlement, en fonction de l’incidence des changements sur les informations de la demande.
Le texte officiel
1. على المسجل إبلاغ الهيئة، بموجب إشعار كتابيّ، عند حدوث أي تغييرات في المعلومات الواردة في طلب التسجيل.
2. على المسجل تقديم الإشعار الوارد في الفقرة (1) من هذه المادة قبل حدوث تلك التغييرات، وإذا لم يكن ذلك ممكناً، فعليه إبلاغ الهيئة كتابياً بذلك خلال مدة لا تزيد عن ثلاثين (30) يوماً من حدوث تلك التغييرات.
3. للهيئة تعديل التسجيل أو إلغاءه وفقاً للنظام واللائحة بحسب مدى تأثير التغييرات التي تمت على معلومات طلب التسجيل.
Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
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Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الضريبة الانتقائية — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.