Thèmes
Heures supplémentaires — Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail
3 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 22: Plafond annuel des heures supplémentairesEn application de l’article 106 de la loi sur le travail, relatif aux cas de dépassement des limites de durée du travail et de repos, cet article plafonne les heures supplémentaires sur l’année et permet de dépasser ce plafond avec l’accord du travailleur.
- Article 22 bis: Congé compensateur payé au lieu des heures supplémentairesEn application de l’article 107 de la loi sur le travail, relatif à la rémunération des heures supplémentaires, cet article permet à l’employeur, avec l’accord du travailleur, d’accorder des jours de congé compensateur payés au lieu de la rémunération due pour ces heures, dans les limites qu’il fixe.
- Article 23: Travaux préparatoires, intermittents, gardiennage et nettoyageEn application de l’article 108 de la loi sur le travail, relatif aux personnes exclues des limites de durée du travail et de pause, cet article définit les travaux préparatoires et complémentaires, le travail intermittent par nature et les agents de gardiennage et de nettoyage, et fixe leur durée maximale de travail.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..