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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

Article 3: Le modèle unifié de règlement intérieur

En application du paragraphe 1 de l’article 12 de la loi sur le travail, l’article adopte le modèle unifié de règlement intérieur, dans la forme jointe au règlement en annexe n° 1.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le modèle lui-même figure à l’annexe n° 1 du règlement ; l’article 4 précise qui doit rédiger son propre règlement intérieur et quand le modèle peut être retenu tel quel.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

في تنفيذ أحكام الفقرة (1) من (المادة الثانية عشرة) من النظام يُعتمد النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل، بالصيغة المرافقة لهذه اللائحة (الملحق رقم 1).

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Articles liés

Les articles de la loi que cet article applique ou cite

La loi saoudienne sur le travail

Le contrat de travail

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.