Thèmes
Définitions — Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail
3 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 21: Définition du travail forcéEn application de l’article 61 de la loi sur le travail, relatif aux obligations de l’employeur, cet article définit le travail forcé, en exclut le travail imposé par l’urgence ou la force majeure et précise à qui s’applique le paragraphe 5 de cet article.
- Article 23: Travaux préparatoires, intermittents, gardiennage et nettoyageEn application de l’article 108 de la loi sur le travail, relatif aux personnes exclues des limites de durée du travail et de pause, cet article définit les travaux préparatoires et complémentaires, le travail intermittent par nature et les agents de gardiennage et de nettoyage, et fixe leur durée maximale de travail.
- Article 30: Définition des lieux éloignés des zones urbainesEn application de l’article 146 de la loi sur le travail, relatif aux services dus aux travailleurs dans les lieux éloignés des zones urbaines, cet article précise quels sites de travail et quelles localités sont considérés comme éloignés.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..