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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

Article 13: Travail autorisé via le programme Ajeer

En application de l’article 39 de la loi sur le travail, qui interdit de travailler pour autrui ou pour son propre compte, le travailleur non saoudien dont le ministère autorise le travail par les procédures du programme Ajeer n’enfreint pas cet article.

Ce que cela signifie en pratique

  • Cette exception suppose que le ministère autorise le travail selon les procédures du programme Ajeer ; l’article ne détaille pas ces procédures.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

في تنفيذ أحكام (المادة التاسعة والثلاثون) من النظام لا يُعد العامل غير السعودي الذي تُقر الوزارة عمله عبر إجراءات برنامج أجير مُخالفاً لحكم المادة.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Les articles de la loi que cet article applique ou cite

La loi saoudienne sur le travail

Emploi des non-Saoudiens

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.