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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

Article 8: Taux de saoudisation et Nitaqat

En application du paragraphe 2 de l’article 26 de la loi sur le travail, les taux de saoudisation que les établissements doivent atteindre sont fixés par des programmes du ministère, comme le programme d’incitation des établissements à saoudiser les emplois (Nitaqat).

Ce que cela signifie en pratique

  • Ces programmes suivent le taux de saoudisation de chaque activité du secteur privé ; le taux exigé est fixé par les programmes, non par cet article.
  • Par ces programmes, tout ou partie des services du ministère est suspendu pour les établissements qui n’atteignent pas le taux de saoudisation fixé.
  • Le ministère met à jour ces programmes périodiquement, chaque fois que nécessaire.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

في تنفيذ أحكام الفقرة (2) من (المادة السادسة والعشرون) من النظام تحدد نسب التوطين لدى المنشآت الواجب تحقيقها من خلال برامج تضعها الوزارة؛ يتم من خلالها متابعة نسب التوطين لكل نشاط من أنشطة القطاع الخاص، وحجب كل أو بعض خدمات الوزارة عن المنشآت التي لا تحقق نسبة التوطين المحددة؛ مثل برنامج تحفيز المنشآت لتوطين الوظائف (نطاقات)؛ على أن تقوم الوزارة بتحديث هذه البرامج بشكل دوري كلما دعت الحاجة إلى ذلك.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Articles liés

Les articles de la loi que cet article applique ou cite

La loi saoudienne sur le travail

Saoudisation

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.