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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

Article 6: Interdiction de garder le passeport du travailleur

En application de l’article 20 de la loi sur le travail, l’employeur ne doit pas conserver le passeport, le titre de séjour (iqama) ni la carte d’assurance maladie du travailleur non saoudien.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’interdiction vise trois documents du travailleur non saoudien : le passeport, l’iqama et la carte d’assurance maladie, qui restent donc entre ses mains.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

في تنفيذ أحكام (المادة العشرون) من النظام على صاحب العمل عدم الاحتفاظ بجواز سفر العامل غير السعودي، أو إقامته أو بطاقة التأمين الطبي.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Les articles de la loi que cet article applique ou cite

La loi saoudienne sur le travail

Emploi des non-Saoudiens

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.