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Emploi des non-Saoudiens — Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail
5 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 6: Interdiction de garder le passeport du travailleurEn application de l’article 20 de la loi sur le travail, l’employeur ne doit pas conserver le passeport, le titre de séjour (iqama) ni la carte d’assurance maladie du travailleur non saoudien.
- Article 11: Professions fermées aux non-SaoudiensEn application de l’article 36 de la loi sur le travail, l’article énumère 18 professions dans lesquelles un travailleur non saoudien ne peut être employé, et réserve aux Saoudiens le travail dans toute autre activité, profession ou tâche selon ce que décide le ministère.
- Article 12: Le contrat du non-Saoudien est toujours à durée déterminéeEn application de l’article 37 de la loi sur le travail, le contrat de travail du non-Saoudien est réputé à durée déterminée, quelle que soit sa durée ou celle de ses renouvellements.
- Article 13: Travail autorisé via le programme AjeerEn application de l’article 39 de la loi sur le travail, qui interdit de travailler pour autrui ou pour son propre compte, le travailleur non saoudien dont le ministère autorise le travail par les procédures du programme Ajeer n’enfreint pas cet article.
- Article 14: Recrutement, transfert de services et changement de professionEn application de l’article 41 de la loi sur le travail, l’article fixe les conditions et procédures du recrutement de travailleurs à l’étranger, du transfert des services d’un travailleur non saoudien à un autre employeur et du changement de sa profession. Il énumère aussi des cas traités comme un changement de dénomination ou un transfert d’enregistrement, et non comme un transfert.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..