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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

Article 25: Effets du congé sans solde sur le contrat

En application de l’article 116 de la loi sur le travail, relatif au congé sans solde, cet article précise les effets sur le contrat de travail lorsqu’un congé sans solde convenu dépasse 20 jours et que le contrat est suspendu.

Ce que cela signifie en pratique

  • Lorsque le congé sans solde convenu dépasse 20 jours et que le contrat est suspendu, tous les effets du contrat de travail sont suspendus aussi, sauf accord contraire des parties.
  • Un contrat à durée déterminée est prolongé de la durée de la suspension, sauf accord contraire des parties.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

في تنفيذ أحكام (المادة السادسة عشرة بعد المائة) من النظام:

1. إذا تجاوزت مدة الإجازة بدون أجر - المتفق عليها - عشرين يومًا؛ وأصبح عقد العمل موقوفًا، فإن جميع الآثار المترتبة على عقد العمل تتوقف تبعاً لذلك؛ ما لم يتفق الطرفان على خلاف ذلك.

2. إذا كان عقد العمل محدد المدة، فيمدد بمقدار مدة توقف العقد؛ ما لم يتفق الطرفان على خلاف ذلك.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Les articles de la loi que cet article applique ou cite

La loi saoudienne sur le travail

CongésLe contrat de travail

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.