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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

Article 1: Contrats occasionnels, saisonniers et temporaires

En application de l’article 6 de la loi sur le travail, l’article précise quand un contrat de travail temporaire ou occasionnel devient un contrat soumis à toutes les dispositions de la loi, et confie aux tribunaux du travail les litiges nés des contrats occasionnels, saisonniers et temporaires.

Ce que cela signifie en pratique

  • Si les parties à un contrat temporaire ou occasionnel poursuivent le travail au-delà de 90 jours, le contrat devient un contrat de travail soumis à toutes les dispositions de la loi sur le travail.
  • Cette requalification s’opère quel que soit l’intitulé du visa de travail avec lequel le travailleur étranger est arrivé et quelle que soit la durée du titre de séjour accordé sur cette base.
  • Les litiges entre les parties aux contrats occasionnels, saisonniers et temporaires relèvent des tribunaux du travail.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

في تنفيذ أحكام (المادة السادسة) من النظام:

1. إذا استمر الطرفان في كل من عقد العمل المؤقت أو عقد العمل العرضي في العمل لمدة تجاوزت تسعين يوماً، تحول عقد العمل المؤقت أو عقد العمل العرضي إلى عقد عمل يخضع لجميع أحكام نظام العمل دون النظر لمسمى تأشيرة العمل التي قدم بها العامل - إذا كان وافداً - ومدة الإقامة الممنوحة له بموجبها.

2. تختص المحاكم العمالية بالنظر في الخلافات التي قد تنشأ بين الطرفين في كل من عقد العمل العرضي، والموسمي، والمؤقت.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Les articles de la loi que cet article applique ou cite

La loi saoudienne sur le travail

Le contrat de travailLitiges du travail

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.