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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

Article 32: Travaux dangereux interdits aux mineurs

En application de l’article 161 de la loi sur le travail, qui interdit les travaux dangereux aux mineurs, cet article interdit aux jeunes de 15 ans révolus et de moins de 18 ans les travaux susceptibles de mettre en danger leur santé, leur sécurité ou leur moralité, et en donne des exemples.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’interdiction vise les travaux dangereux par leur nature ou par leurs conditions d’exécution et s’applique au jeune qui a 15 ans révolus mais pas encore 18 ans.
  • Exemples : mines, carrières ou extraction souterraine de minerais ; industries présentant des risques sanitaires ; travaux pénibles ; travail sur des machines à haut risque comme les machines de coupe ; tout travail dont le lieu ou les conditions exposent le mineur à des problèmes moraux, psychologiques ou physiques. La liste n’est pas limitative.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

في تنفيذ أحكام (المادة الواحدة والستون بعد المائة) من النظام يحظر عمل الحدث الذي أتم الخامسة عشرة من عمره، ولم يبلغ الثامنة عشرة؛ في المهن، والأعمال التي يحتمل أن تعرض صحته، وسلامته، وأخلاقه للخطر؛ بسبب طبيعتها، أو الظروف التي تؤدى فيها؛ ومنها ما يلي:

1. العمل في المناجم، أو المحاجر، أو استخراج المواد المعدنية من تحت الأرض.

2. الصناعات ذات المخاطر الصحية.

3. الأعمال الشاقة.

4. الأعمال التي قد تعرض الحدث لمخاطر جسدية؛ بسبب العمل على الآلات ذات المخاطر العالية مثل آلات القطع الحادة.

5. أي عمل قد يؤدي مكان وظروف أدائه إلى تعريض الحدث للمشكلات الأخلاقية، والنفسية، والجسدية.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Les articles de la loi que cet article applique ou cite

La loi saoudienne sur le travail

Emploi des mineursSanté et sécurité au travail

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.