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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

Article 33: Âge minimum d’admission au travail

En application de l’article 162 de la loi sur le travail, relatif à l’âge minimum, cet article interdit d’employer toute personne n’ayant pas 15 ans révolus, sauf dans les cas prévus à l’article 167 de la loi.

Ce que cela signifie en pratique

  • Personne de moins de 15 ans ne peut être employé, en aucun cas. Seules font exception les situations de l’article 167 de la loi, dont l’article 35 du règlement fixe les conditions.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

في تنفيذ أحكام (المادة الثانية والستون بعد المائة) من النظام لا يجوز بأي حال من الأحوال، تشغيل من لم يتم الخامسة عشرة من عمره، عدا الحالات المنصوص عليها في (المادة السابعة والستون بعد المائة) من نظام العمل.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Articles liés

Les articles de la loi que cet article applique ou cite

La loi saoudienne sur le travail

Emploi des mineurs

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.