Article 10: Licences de placement, de recrutement et de sous-traitance
En application de l’article 30 de la loi sur le travail, les activités de placement des Saoudiens, de recrutement de travailleurs et de sous-traitance s’exercent, et leurs licences sont délivrées, renouvelées et annulées, selon les règles approuvées par le ministère.
Ce que cela signifie en pratique
- Ces mêmes règles du ministère fixent les obligations des titulaires de licence et les conséquences qui en découlent ; l’article lui-même ne fixe ni conditions, ni frais, ni délais précis.
Le texte officiel
في تنفيذ أحكام (المادة الثلاثون) من النظام تُمارس أنشطة: (توظيف السعوديين، واستقدام العمال، والإسناد) وتُمنح تراخيصها وتجدَّد وتُلغى، وتُحدد التزامات المرخصين لهم والآثار المترتبة على ذلك؛ وفق الضوابط المعتمدة من الوزارة.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Les articles de la loi que cet article applique ou cite
La loi saoudienne sur le travail
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.