Article 30: Définition des lieux éloignés des zones urbaines
En application de l’article 146 de la loi sur le travail, relatif aux services dus aux travailleurs dans les lieux éloignés des zones urbaines, cet article précise quels sites de travail et quelles localités sont considérés comme éloignés.
Ce que cela signifie en pratique
- Un site de travail est éloigné s’il se trouve à plus de 50 km du périmètre urbain fixé par les municipalités lorsque la route est goudronnée, ou à 25 km si elle ne l’est pas.
- Les localités dépourvues d’équipements et de services sont aussi considérées comme éloignées.
Le texte officiel
في تنفيذ أحكام (المادة السادسة والأربعون بعد المائة) من النظام تحدد الأماكن البعيدة عن العمران وفق الآتي:
1. مواقع العمل التي تبتعد عن النطاق العمراني الذي تحدده الأمانات، والبلديات المختلفة بمسافة تزيد على خمسين كيلو مترًا، إذا كانت الطريق معبدة؛ ومسافة خمسة وعشرين كيلو مترًا، إذا كانت الطريق غير معبدة.
2. التجمعات السكانية التي لا تتوفر بها المرافق، والخدمات.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Les articles de la loi que cet article applique ou cite
La loi saoudienne sur le travail
DéfinitionsSanté et sécurité au travail
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.