Thèmes
Congés — Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail
3 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 22 bis: Congé compensateur payé au lieu des heures supplémentairesEn application de l’article 107 de la loi sur le travail, relatif à la rémunération des heures supplémentaires, cet article permet à l’employeur, avec l’accord du travailleur, d’accorder des jours de congé compensateur payés au lieu de la rémunération due pour ces heures, dans les limites qu’il fixe.
- Article 24: Congés de l’Aïd, de la fête nationale et du Jour de la fondationEn application de l’article 112 de la loi sur le travail, relatif aux congés payés des fêtes et occasions, cet article fixe la durée et les dates des congés de l’Aïd, de la fête nationale et du Jour de la fondation, et règle leur chevauchement avec le repos hebdomadaire, le congé annuel ou le congé maladie.
- Article 25: Effets du congé sans solde sur le contratEn application de l’article 116 de la loi sur le travail, relatif au congé sans solde, cet article précise les effets sur le contrat de travail lorsqu’un congé sans solde convenu dépasse 20 jours et que le contrat est suspendu.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..