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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les laboratoires privés

Article 18: Prélèvement sur les marchés, entrepôts et usines

Les échantillons de marchandises en vente sur les marchés, stockées en entrepôt ou présentes en usine sont prélevés par des inspecteurs techniques du ministère compétent, chacun dans son domaine.

Ce que cela signifie en pratique

  • Ici, le prélèvement est fait par des inspecteurs techniques du ministère compétent, chaque ministère dans la limite de ses marchandises.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يتم سحب العينة من السلع المعروضة في الأسواق، أو المخزنة في المستودعات، أو من المصانع لغرض الاختبار، من قبل مفتشين فنيين تابعين للوزارة المختصة كل في حقل اختصاصه.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام المختبرات الخاصة — وزارة التجارة

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.