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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les laboratoires privés

Article 5: Délai pour compléter les conditions

Le titulaire d’une licence préliminaire dispose d’au plus six mois pour compléter l’organigramme, la nomination du directeur technique saoudien, le personnel et le matériel, le certificat d’accréditation de la SASO et l’accord de la municipalité sur les locaux.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le délai ne dépasse pas six mois ; s’il expire sans que les conditions soient remplies, la licence préliminaire est annulée selon l’article 6.
  • L’organigramme du laboratoire est établi et le directeur technique saoudien est nommé, avec copie certifiée de ses diplômes, de son expérience et de ses formations.
  • Le personnel technique nécessaire est désigné, avec copies certifiées de ses diplômes, expérience et formations, et les appareils et le matériel nécessaires sont précisés.
  • Le certificat d’accréditation de la SASO est fourni, avec l’accord de la municipalité compétente autorisant l’activité à cet endroit.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يُعطى المرخص له مبدئياً مهلة لا تزيد على ستة أشهر لاستكمال ما يلي:

أ–الهيكل التنظيمي للمختبر.

ب-تعيين المدير الفني السعودي، مع تقديم صورة مصدقة من مؤهلاته العلمية وخبراته والدورات التي حصل عليها.

ج -تحديد الكادر الفني اللازم لتشغيل المختبر، مع تقديم صورة مصدقة من مؤهلاتهم العلمية وخبراتهم ودواتهم التدريبية.

د -تحديد الأجهزة والمعدات اللازمة لتشغيل المختبر.

ه-شهادة الاعتماد من الهيئة.

و -تقديم موافقة من الأمانة أو البلدية المختصة التي تجيز مزاولة النشاط في هذا المكان.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام المختبرات الخاصة — وزارة التجارة

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.