Article 23: Répartition égale des échantillons
Lorsque plusieurs laboratoires couvrent une marchandise, les techniciens du ministère compétent leur répartissent les échantillons à parts égales et avec ordre, selon des tableaux clairs et consultables ; un laboratoire multi-domaines compte comme un laboratoire distinct dans chacun.
Ce que cela signifie en pratique
- La répartition doit être égale, régulière et ordonnée, selon des tableaux clairs et précis faciles à consulter.
- Un laboratoire actif dans plusieurs domaines compte comme un laboratoire distinct dans chaque domaine pour la répartition.
Le texte officiel
يلتزم الفنيون من الوزارة المختصة بتوزيع العينات بالتساوي وبشكل منتظم ومرتب بين المختبرات في حالة وجود أكثر من مختبر لسلعة معينة وفق جداول واضحة ومحددة يسهل الرجوع إليها مع مراعاة أن المختبرات المتخصصة بأكثر من مجال تمثل مختبرا مستقلا في كل حقل.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 20: Remise des échantillons des envois importésLes techniciens du ministère compétent remettent l’échantillon préparé de l’envoi importé au bureau représentant le laboratoire dans les 24 heures du prélèvement, avec le formulaire de transmission approuvé entièrement rempli et les essais requis indiqués.
- Article 22: Remise des échantillons du marché et des usinesLes inspecteurs des organismes compétents remettent directement les échantillons prélevés sur les marchés, en usine ou en entrepôt au laboratoire ou à son bureau représentant, avec le formulaire de transmission approuvé rempli et les essais requis indiqués.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام المختبرات الخاصة — وزارة التجارة
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.