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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les laboratoires privés

Article 6: Annulation de la licence préliminaire

La licence préliminaire est annulée si six mois s’écoulent sans que les conditions de l’article 5 soient remplies.

Ce que cela signifie en pratique

  • Il suffit que six mois s’écoulent sans que les conditions de l’article 5 soient complètes pour que la licence préliminaire soit annulée.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يُلغى الترخيص المبدئي في حالة مضي ستة أشهر دون استكمال المتطلبات الواردة في المادة الخامسة.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام المختبرات الخاصة — وزارة التجارة

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.