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Le règlement d’application de l’impôt sur le revenu

Article 6: Services réalisés en Arabie saoudite

L’article prévoit deux cas où un service est réputé réalisé en Arabie saoudite : le travail nécessaire, ou une partie, y est accompli, même à distance ; ou le travail est effectué à bord d’un aéronef ou d’un navire exploité pour le compte d’une personne exerçant une activité dans le Royaume.

Ce que cela signifie en pratique

  • La présence physique du prestataire en Arabie saoudite n’est pas exigée : il suffit que le travail requis pour le service, ou une partie, y soit accompli, même s’il est exécuté à distance.
  • Le travail accompli à bord d’un aéronef ou d’un navire exploité pour une personne exerçant une activité en Arabie saoudite est un service réalisé dans le Royaume.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تعد الخدمات تمت في المملكة في أي من الحالات الآتية:

1- إذا تمت ممارسة العمل، أو جزء منه، المطلوب لتحقيق هذه الخدمة في المملكة حتى لو تم تنفيذها عن بعد، حيث لا يشترط التواجد المادي للشخص مؤدي الخدمة.

2- إذا تمت ممارسة العمل على ظهر طائرة أو سفينة تعمل لحساب شخص يمارس النشاط في المملكة.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Impôt sur le revenuChamp d’application

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.