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Le règlement d’application de l’impôt sur le revenu

Article 25: Installations des consommateurs

L’article définit les installations des consommateurs comme les sites qui reçoivent du gaz naturel ou des liquides de gaz naturel pour les utiliser comme combustible ou matière première, les distribuer par le réseau local ou les stocker.

Ce que cela signifie en pratique

  • Un site est une installation de consommateur s’il reçoit du gaz naturel et/ou des liquides de gaz naturel pour l’une de quatre fins : combustible, matière première, distribution par le réseau local ou stockage.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يقصد بمرافق المستهلكين المواقع التي تستلم كميات الغاز الطبيعي و / أو سوائل الغاز الطبيعي لاستعمالها كوقود أو لقيم أو لتوزيعها بواسطة شبكة التوزيع المحلية أو لغرض التخزين.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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DéfinitionsImpôt sur le revenu

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.