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Le règlement d’application de l’impôt sur le revenu

Article 2: Activité imposable

L’article définit l’activité imposable comme toute activité, quelle qu’en soit la nature, exercée dans un but lucratif. Il en exclut la simple ouverture de comptes bancaires et les transactions d’une personne physique résidente sur les actions de sociétés cotées sur le marché financier saoudien.

Ce que cela signifie en pratique

  • Cela couvre les activités commerciales, industrielles, agricoles et de services, la banque, l’assurance, les investissements de toute nature, le transport, la location de biens meubles et immeubles, corporels et incorporels, les activités libérales et artisanales, les agences, le courtage et les activités similaires.
  • La simple ouverture de comptes bancaires de tout type (courant, à terme, d’épargne) n’est pas une activité imposable, pas plus que les transactions d’une personne physique résidente sur les actions d’une société cotée sur le marché financier saoudien.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يقصد بالنشاط الخاضع للضريبة، جميع أوجه النشاط على اختلاف أنواعها كالنشاط التجاري، والصناعي، والزراعي، والخدمي، وأعمال البنوك، والتأمين، والاستثمارات باختلاف أنواعها أو مجالاتها، وعمليات النقل، وتأجير الممتلكات المنقولة وغير المنقولة، الملموسة وغير الملموسة، وكذلك النشاط المهني، أو الحرفي، أو أي نشاط آخر مشابه، القصد منه تحقيق الربح، كالوكالات وأعمال السمسرة... ونحوها، ولا يشمل ذلك الاقتصار على فتح الحسابات البنكية بمختلف أنواعها (جاري، لأجل، ادخار)، أو المتاجرة في أسهم شركة مسجلة في السوق المالية في المملكة من قبل شخص طبيعي مقيم.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Champ d’applicationImpôt sur le revenu

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة الدخل — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.